Amende sncf sans piece d'identité
mat44
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant un abonnement de TER je n'avais pas l'acès au tgv or on m'a dressé une contravention sans me demander ma carte d'identité, puis-je contester ?
ayant un abonnement de TER je n'avais pas l'acès au tgv or on m'a dressé une contravention sans me demander ma carte d'identité, puis-je contester ?
1 réponse
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Bonjour
Contester quoi ??
Si vous n'avez pas fait de fausse déclaration sur votre identité ( tout a votre honneur )
Si vous avez donné un faux nom ou une fausse adresse ,vous ne recevrez jamais l'amende
Donc aucune réclamation et payez avant l'augmentation
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J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...