Numéro d'agrement

chaudron85 Messages postés 7 Statut Membre -  
chaudron85 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai compris que je pourrai l'obtenir qu'après avoir valider un premier contrat .Je voudrais juste savoir si mon premier client pourra utiliser des fonds OPCA par exemple même si je serai forcement obliger d'inscrire sur ma première convention" en attente de numéro d'activité"

merci

1 réponse

  1. artha
     
    bonjour, il suffira de transmettre une facture avec le n° d agrement des que tu l auras et ton client pourras deduire ta facture des taxes dues, en fevrier 2012 pour 2011, le plus simple
    ou bien il peut obtenir un accord prealable de financement, sachant que le financement sera debloqué après la preuve de fin de formation, feuille de presence etc et après paiement de ta facture
    par contre tu as interet a avoir deja verifié que ton dossier formateur est accepté et que la seule piece manquante sera la preuve de debut d activité
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    1. chaudron85 Messages postés 7 Statut Membre
       
      que voulez vous dire concernant la vérification de mon dossier formateur .Actuellement , j'ai un n° de siret enregistrer à l'urssaf et dans les différentes instances concernant mes prélèvement sociaux .Sur les courrier administratifs que je reçois il est toujours inscrits " formateur"
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