Taxe d'ordures ménagères - justificatifs
myrca
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans et pour la première fois, il y a quelques mois, l'agence immobilière m'a demandé de payer la taxe d'ordures ménagères. Renseignements pris, je comprends que c'est au locataire de la payer. Mais comme je ne fais pas confiance à mon agence, je lui demande un justificatif avant de payer. Silence radio. Je précise que j'ai fait ma demande par lettre simple (non recommandée), mais je sais qu'ils l'ont reçue puisque je l'avais envoyée avec mon loyer, encaissé, bien entendu. Pendant environ 6 mois, mes quittances indiquaient qu'il me restait à payer la taxe. Je l'ai ignorée. Depuis peu, cette demande de règlement de taxe a disparu de mes quittances. Je devrais être satisfaite, mais je soupçonne l'agence de vouloir récupérer cette taxe + des pénalités de retard sur ma caution. Étant donné que je vais bientôt déménager, j'aimerais savoir à quoi m'attendre et comment agir au mieux pour éviter de me battre pour ma caution.
J'ai lu sur votre site que le locataire était en droit de demander ce justificatif, mais auriez-vous le texte de loi qui le précise?
Merci beaucoup par avance pour vos conseils.
je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans et pour la première fois, il y a quelques mois, l'agence immobilière m'a demandé de payer la taxe d'ordures ménagères. Renseignements pris, je comprends que c'est au locataire de la payer. Mais comme je ne fais pas confiance à mon agence, je lui demande un justificatif avant de payer. Silence radio. Je précise que j'ai fait ma demande par lettre simple (non recommandée), mais je sais qu'ils l'ont reçue puisque je l'avais envoyée avec mon loyer, encaissé, bien entendu. Pendant environ 6 mois, mes quittances indiquaient qu'il me restait à payer la taxe. Je l'ai ignorée. Depuis peu, cette demande de règlement de taxe a disparu de mes quittances. Je devrais être satisfaite, mais je soupçonne l'agence de vouloir récupérer cette taxe + des pénalités de retard sur ma caution. Étant donné que je vais bientôt déménager, j'aimerais savoir à quoi m'attendre et comment agir au mieux pour éviter de me battre pour ma caution.
J'ai lu sur votre site que le locataire était en droit de demander ce justificatif, mais auriez-vous le texte de loi qui le précise?
Merci beaucoup par avance pour vos conseils.
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2 réponses
C'est une obligation : le locataire doit connaître le nom de son bailleur et avoir ses coordonnées. Ce dernier aurait du vous faire un avenant au bail.
Bonjour,
TOUT doit être justifié.
Sans justificatif, vous êtes en droit de ne pas payer, et ils ne pourront pas vous la retenir sur votre DG, encore moins vous faire payer des pénalités.
Le justificatif de la TEOM étant la taxe foncière, demandez directement à votre bailleur.
TOUT doit être justifié.
Sans justificatif, vous êtes en droit de ne pas payer, et ils ne pourront pas vous la retenir sur votre DG, encore moins vous faire payer des pénalités.
Le justificatif de la TEOM étant la taxe foncière, demandez directement à votre bailleur.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide! Une dernière chose, si vous voulez bien, je ne connais pas le propriétaire, qui a changé depuis un an. Mon seul contact est cette agence en qui je n'ai pas confiance. Suis-je en droit de leur demander le nom de mon propriétaire, au cas où il serait plus coopératif? Car j'ai d'autres soucis qui pointent... Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail
(art.3 de la loi du 6 juillet 89)
C'est une loi que dot connaitre une agence, sinon je leur conseille de changer de métier
La TEOM est sur la taxe foncière du propriétaire à votre adresse et avec la sienne
du déjà vu un proprio qui vous fait payer les 2
C'est pourquoi il est indispensable de voir avant de payer