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kasom
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8 avril 2011 à 14:21
8 avril 2011 à 14:21
Bonjour
maintenant nous nous demandons comment faire pour ne pas être poursuivi en justice à cause du maire?
refaire une demande en modifiant la pente ?? pas d'autre choix
maintenant nous nous demandons comment faire pour ne pas être poursuivi en justice à cause du maire?
refaire une demande en modifiant la pente ?? pas d'autre choix
le problème est que la pente de notre toit est de 35 ° et que sur le PLU il est indiqué pente entre 40° et 50° ce qui n'est pas réalisable car les deux toits ne pourront jamais se rejoindre, nous n'avions pas connaissance de la pente à respecter, la mairie ne nous l'a pas dit, alors maintenant nous ne pouvont refaire une demande a moins que le PLU soit modifié mais quant? pouvons nous tout de même continuer les travaux? sans être poursuivi, à cause de notre maire.
Merci pour votre réponse.
SEM
Merci pour votre réponse.
SEM
kasom
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8 avril 2011 à 14:55
8 avril 2011 à 14:55
Bonjour
Le problème c'est que l'on croit toujours que la mairie va nous dire ce que l'on a le droit de faire, hors son véritable rôle est de fournir le PLU, à charge pour chacun des administrés de l'interpréter et de se débrouiller seul
le maire ne peut pas décider "comme ça d'outrepasser le PLU , si vous construisez votre véranda et qu'un voisin porte plainte , vous devrez la démolir ...enfin en théorie
Le problème c'est que l'on croit toujours que la mairie va nous dire ce que l'on a le droit de faire, hors son véritable rôle est de fournir le PLU, à charge pour chacun des administrés de l'interpréter et de se débrouiller seul
le maire ne peut pas décider "comme ça d'outrepasser le PLU , si vous construisez votre véranda et qu'un voisin porte plainte , vous devrez la démolir ...enfin en théorie
le maire ne nous a pas montré le PLU et en plus il nous a donné l'autorisation de construire, il a voulu sans aucun doute nous mettre dans les ennuis et pourquoi? maintenant nous voulons connettre la marche à suivre.
Merci pour votre réponse.
SEM
Merci pour votre réponse.
SEM
il nous a donné l'autorisation verbalement, et à deux reprise, je n'ai pas mal compris, et maintenant il n'en parle pas au conseillés municipaux sauf comme je vous le disez devant ses deux adjoints. Quel est la marche à suivre.
Merci pour votre réponse.
SEM
Merci pour votre réponse.
SEM
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nous avons eu un refus par écrit à cause de la pente qui ne convenait pas car nous n'avons pas eu le PLU alors nous avions marqué 20° alors qu'il fallait quelle soit entre 40° et 50° suite au refus il a dis que le PLU était mal fait, qu'il y avait des incohérences et qu'il nous donnait quand même l'autorisation et que l'on ferait une autre déclaration plus tard, et maintenant il nous a demandé d'arrêter nos travaux car il n'avait pas mis au courant le conseil municipal, mais lors de notre 2ème rv les deux adjoints étaient présents et il a répété qu'il avait donné son autorisation, alors maintenant nous ne savons plus que faire, continuer les travaux ou ?
Merci pour votre réponse.
SEM
Merci pour votre réponse.
SEM
kasom
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8 avril 2011 à 19:32
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continuer les travaux ou ?
je vous ai répondu , légalement vous ne pouvez rien faire !!:!
vous pouvez continuer les travaux, avec le risque d'être obligé de démonter ensuite
je vous ai répondu , légalement vous ne pouvez rien faire !!:!
vous pouvez continuer les travaux, avec le risque d'être obligé de démonter ensuite
tant que vous n'aurez pas obtenu un écrit de la part de Monsieur le Maire, vous devriez interrompre vos travaux sous peine d'une décision par Référé avec une astreinte à devoir verser si vous n'avez pas cessé ni arrêté vos travaux.
Il se peut qu'un jour, vous puissiez faire aboutir votre Projet, avec du temps et de la patience...
Il faudrait revoir votre "Projet de Travaux" avec l'Entrepreneur ou un Architecte et faire une nouvelle proposition avec un nouveau projet. (sauf erreur).
Cordialement.
Il se peut qu'un jour, vous puissiez faire aboutir votre Projet, avec du temps et de la patience...
Il faudrait revoir votre "Projet de Travaux" avec l'Entrepreneur ou un Architecte et faire une nouvelle proposition avec un nouveau projet. (sauf erreur).
Cordialement.