Declaration 2044

mimo40 -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 avr. 2011 à 20:29

Bonjour,
nous détenons une sci familiale qui possède 2 apparts en location et une maison que nous habitons à titre gartuit- les impots nous demandent de faire une déclaration 2044 pour répartir les revenus des loyers entre associés ; or, nous ne nous répartissons pas ces bénéfices qui restent sur le cpte de la sci pour financer des dépenses de rénovation de notre maison- Doit on déclarer ces revenus que nous ne percevons pas?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase

Cela reste quand même des bénéfices, donc imposables soit à l'IS soit à l'IR en fonction de ce que vous avez déclaré lors de la création.
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1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  La part de résultats sociaux doit être regardée comme acquise à la clôture de chaque exercice.
  
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