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Declaration 2044

mimo40 - 8 avril 2011 à 10:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 avril 2011 à 20:29
Bonjour,
nous détenons une sci familiale qui possède 2 apparts en location et une maison que nous habitons à titre gartuit- les impots nous demandent de faire une déclaration 2044 pour répartir les revenus des loyers entre associés ; or, nous ne nous répartissons pas ces bénéfices qui restent sur le cpte de la sci pour financer des dépenses de rénovation de notre maison- Doit on déclarer ces revenus que nous ne percevons pas?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
8 avril 2011 à 10:59
Cela reste quand même des bénéfices, donc imposables soit à l'IS soit à l'IR en fonction de ce que vous avez déclaré lors de la création.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 avril 2011 à 20:29
La part de résultats sociaux doit être regardée comme acquise à la clôture de chaque exercice.
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