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1 réponse
Quelles sont les règles de rémunération des stagiaires ?
Les stages en entreprise de plus 2 mois consécutifs sont obligatoirement rémunérés chaque mois, dès le premier jour du stage.
Cette « gratification » (il ne s'agit pas d'un salaire) doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 417,09 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel en 2011), équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales.
La gratification mensuelle due au stagiaire ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport, qui doivent donc être payés en plus.
Par ailleurs, afin d'éviter les abus, les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement ou de formation. Cela signifie que les stages hors cursus pédagogique (c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire) sont interdits.
La convention doit obligatoirement définir les activités confiées au stagiaire, la date du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. Doivent aussi y figurer le montant de la gratification et les modalités de son versement, ainsi que les avantages éventuels (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.).
Le stagiaire bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, et est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités.
Un stage ne doit pas être utilisé pour :
remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
faire face à un accroissement temporaire d'activité,
occuper un emploi saisonnier.
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
Les stages en entreprise de plus 2 mois consécutifs sont obligatoirement rémunérés chaque mois, dès le premier jour du stage.
Cette « gratification » (il ne s'agit pas d'un salaire) doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 417,09 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel en 2011), équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales.
La gratification mensuelle due au stagiaire ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport, qui doivent donc être payés en plus.
Par ailleurs, afin d'éviter les abus, les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement ou de formation. Cela signifie que les stages hors cursus pédagogique (c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire) sont interdits.
La convention doit obligatoirement définir les activités confiées au stagiaire, la date du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. Doivent aussi y figurer le montant de la gratification et les modalités de son versement, ainsi que les avantages éventuels (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.).
Le stagiaire bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, et est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités.
Un stage ne doit pas être utilisé pour :
remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
faire face à un accroissement temporaire d'activité,
occuper un emploi saisonnier.
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...