Droit de passage et jugement
Sebazerty
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caju -
caju -
Bonjour à tous.
Je possède un terrain enclavé (d'origine) avec un passage piéton pour y accéder.
En 2008 j'ai eu comme projet de faire désenclaver ce terrain afin d'y construire ma résidence principale puisque ce terrain est sur une zone constructible.
Mes voisins n'étant pas d'accord pour m'accorder un droit de passage sur le fond de leur terrain, nous avons du aller au tribunal afin de régler ce conflit.
Une expertise a été demandé par le tribunal, celle-ci s'est avéré positive puisque le géomètre désigné a bien confirmé que le passage le plus court et le moins dommageable était sur le terrain de mes voisins.
Il y'a quelque jours j'ai reçu le jugement et celui-ci m'informe mon terrain est actuellement utilisé en potager et que le passage piéton pour y accéder est suffisant pour cet usage.
Je suis de plus condamné à verser des 1.500€ par voisins concerné.
Alors plusieurs choses m'échappent: Le code civil indique le droit à faire désenclaver un terrain, et deuxième point: je demande le désenclavement pour construire ma résidence principale et on me répond que le passage est suffisant pour mon potager actuel... J'y comprend plus rien (je précise que j'ai été défendu par un avocat)
Merci de vos suggestions.
Je possède un terrain enclavé (d'origine) avec un passage piéton pour y accéder.
En 2008 j'ai eu comme projet de faire désenclaver ce terrain afin d'y construire ma résidence principale puisque ce terrain est sur une zone constructible.
Mes voisins n'étant pas d'accord pour m'accorder un droit de passage sur le fond de leur terrain, nous avons du aller au tribunal afin de régler ce conflit.
Une expertise a été demandé par le tribunal, celle-ci s'est avéré positive puisque le géomètre désigné a bien confirmé que le passage le plus court et le moins dommageable était sur le terrain de mes voisins.
Il y'a quelque jours j'ai reçu le jugement et celui-ci m'informe mon terrain est actuellement utilisé en potager et que le passage piéton pour y accéder est suffisant pour cet usage.
Je suis de plus condamné à verser des 1.500€ par voisins concerné.
Alors plusieurs choses m'échappent: Le code civil indique le droit à faire désenclaver un terrain, et deuxième point: je demande le désenclavement pour construire ma résidence principale et on me répond que le passage est suffisant pour mon potager actuel... J'y comprend plus rien (je précise que j'ai été défendu par un avocat)
Merci de vos suggestions.
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Tout dépend des conclusions des demandes formulées par votre défenseur...
Le magistrat ne peut pas aller au-delà...
Vous avez la possibilité de faire appel, (attention au délai),
Les conclusions sont importantes,
D'après le jugement, enfin, les phrases rapportées, que le projet de construction n'a pas été exposé...
Tout dépend des conclusions des demandes formulées par votre défenseur...
Le magistrat ne peut pas aller au-delà...
Vous avez la possibilité de faire appel, (attention au délai),
Les conclusions sont importantes,
D'après le jugement, enfin, les phrases rapportées, que le projet de construction n'a pas été exposé...
Genre d'affaire epineuse.
Vous auriez gagné si vous aviez commencé par construire votre maison et ensuite seulement de demander le droit de passage.
A present votre affaire est perdue je le crains, vous aurez le permis de construire refusé.
Si par malheur il etait accepté la lois vous obligeant a mettre le panneaux avant la construction, vos voisins le feront annuler.
Vous auriez gagné si vous aviez commencé par construire votre maison et ensuite seulement de demander le droit de passage.
A present votre affaire est perdue je le crains, vous aurez le permis de construire refusé.
Si par malheur il etait accepté la lois vous obligeant a mettre le panneaux avant la construction, vos voisins le feront annuler.
Un voisin avait fait ca, en fait c'est la conclusion qui avait ete faite apres des annees d'appels, constats d'huissier et autres, quand il a commencé il n'avait qu'un droit de pieton comme vous pour un verger.
La faute a ete reconnu par la mairie au moins pour le debut de l'histoire.
Avoir un terrain a construire ne veut pas dire que on obtiendra le PC et dans ce cas la mairie a dit que le PC n'aurait pas du etre donné.
Cette histoire a durer des annees, Un des attaquant est mort et ca a donné un stop a l'histoire.
Un droit de passage a pied pour jardin ou verger est legalement sufisant, droit de passage tout court selon endroit pour une habitation.
Cette histoire avait donné pas mal de cheveux blancs a beaucoup de personnes.
La mairie a jugé en l'état actuel et donc pour un jardin pas pour une habitation.
J'espere pour vous que la mairie ne s'oposera pas au PC suite a ce jugement et que votre voisin ne s'oposera pas non plus au PC quand vous l'aficherez car c'est une obligation.
Bonne chance.
La faute a ete reconnu par la mairie au moins pour le debut de l'histoire.
Avoir un terrain a construire ne veut pas dire que on obtiendra le PC et dans ce cas la mairie a dit que le PC n'aurait pas du etre donné.
Cette histoire a durer des annees, Un des attaquant est mort et ca a donné un stop a l'histoire.
Un droit de passage a pied pour jardin ou verger est legalement sufisant, droit de passage tout court selon endroit pour une habitation.
Cette histoire avait donné pas mal de cheveux blancs a beaucoup de personnes.
La mairie a jugé en l'état actuel et donc pour un jardin pas pour une habitation.
J'espere pour vous que la mairie ne s'oposera pas au PC suite a ce jugement et que votre voisin ne s'oposera pas non plus au PC quand vous l'aficherez car c'est une obligation.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel est le délai pour faire appel dans ce genre d'affaire, 1 mois, 2 mois, 15 jours...?
Il est évident que votre défenseur a mal exposé votre problème, il était important de justifier de la sincérité et de la réalité du projet de construction, donc le magistrat est resté à l'état de jardin, pour votre terrain.
Le problème était l'aggravation possible de la servitude à votre profit. en ce qui concerne la modification de l'assiette du droit de passage, le propriétaire du fonds enclavé, est en droit de solliciter l'élargissement de l'assiette de passage ou son changement eu égard aux fluctations des contingences de l'exploitation de sa propriété, dont il doit justifier autrement que par une motivation seulement fondée sur la recherche d'un meilleur confort, et ce, à condition de payer l'indemnité à sa charge par l'article 682 du c. civ.
Vous devez justifier de la réalité de votre projet avec un plan d'mplantation de la maison, un permis de construire ou un certificat d'urbanisme.
C'est une question de commodité qui sera apprécié, mais l'obligation, la nécessité d'élargir l'assiette du passage.
Si le problème est mal posé par votre avocat, c'est hélas normal, que la cour rejette votre demande.