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Calcul de la pension alimentaire d'un enfant.

Sajean -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Concernant la TABLE DE REFERENCE 2010 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES,
doit-on dédruire les charges personnelles au montant total du revenu du débiteur?
Si tel était le cas, peut-on appliquer cette formule: PA= (Après déduction - 460)x0,115?
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
C'est le juge qui estime des revenus et charges de chaque partie pour fixer la pension
La table ne sert uniquement que d'indice, mais pas d'une réalité
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