Le notaire ne nous a pas informé

liom - 7 avril 2011 à 15:52
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 10 avril 2011 à 20:00
Bonjour,
J'ai acheté ma maison il y a 2 mois en passant directement par une agence de notaire. Lors des visites, du compromis de vente et de la vente le notaire nous a dit que le terrain derrière nous n'était pas constructible et qu'il y aurait peut être possibilité de l'acheter pour agrandir notre jardin et qu'aucun projet de construction n'était prévu autour de notre maison.
Nous avons alors fait confiance au notaire et signé.
Il y a 1 semaine j'ai appris que non seulement ce terrain était constructible depuis plusieurs années et qu'en plus il y avait une constructions prévue depuis plusieurs mois.
Sachant que si le notaire nous avait informé de ces projets nous n'aurions pas acheté quel recours a t'on ?
Le notaire n'a t'il pas une obligation d'information ? Peut on se retourner contre lui ?

Merci d'avance

3 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
7 avril 2011 à 16:01
Le notaire n'a t'il pas une obligation d'information ?

en théorie si

Peut on se retourner contre lui ?

sauf à prouver sa faute, que le critère 'pas de voisins au fond ' était primordial pour votre achat et donc que vous subissez un préjudice, aucune chance

c'est un immeuble qui se construit derrière chez vous ?
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Non ce n'est pas un immeuble qui est prévu mais des logements sociaux individuels... Le problème n'est pas tant le voisinage que la proximité. Une des maison est prévue en bordure (2m) de notre terrain qui n'est pas immense... merci pour l'intimité.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
10 avril 2011 à 20:00
si vous n'avez pas de preuves de ce qu'à dit le notaire à propos d'un terrain non constructible, vous l'avez dans le baba, désolé
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Quand on achéte il faut toujous aller en mairie et consulter le PLU !!!!!!
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