Le notaire ne nous a pas informé
liom
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison il y a 2 mois en passant directement par une agence de notaire. Lors des visites, du compromis de vente et de la vente le notaire nous a dit que le terrain derrière nous n'était pas constructible et qu'il y aurait peut être possibilité de l'acheter pour agrandir notre jardin et qu'aucun projet de construction n'était prévu autour de notre maison.
Nous avons alors fait confiance au notaire et signé.
Il y a 1 semaine j'ai appris que non seulement ce terrain était constructible depuis plusieurs années et qu'en plus il y avait une constructions prévue depuis plusieurs mois.
Sachant que si le notaire nous avait informé de ces projets nous n'aurions pas acheté quel recours a t'on ?
Le notaire n'a t'il pas une obligation d'information ? Peut on se retourner contre lui ?
Merci d'avance
J'ai acheté ma maison il y a 2 mois en passant directement par une agence de notaire. Lors des visites, du compromis de vente et de la vente le notaire nous a dit que le terrain derrière nous n'était pas constructible et qu'il y aurait peut être possibilité de l'acheter pour agrandir notre jardin et qu'aucun projet de construction n'était prévu autour de notre maison.
Nous avons alors fait confiance au notaire et signé.
Il y a 1 semaine j'ai appris que non seulement ce terrain était constructible depuis plusieurs années et qu'en plus il y avait une constructions prévue depuis plusieurs mois.
Sachant que si le notaire nous avait informé de ces projets nous n'aurions pas acheté quel recours a t'on ?
Le notaire n'a t'il pas une obligation d'information ? Peut on se retourner contre lui ?
Merci d'avance
3 réponses
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Le notaire n'a t'il pas une obligation d'information ?
en théorie si
Peut on se retourner contre lui ?
sauf à prouver sa faute, que le critère 'pas de voisins au fond ' était primordial pour votre achat et donc que vous subissez un préjudice, aucune chance
c'est un immeuble qui se construit derrière chez vous ? -
Non ce n'est pas un immeuble qui est prévu mais des logements sociaux individuels... Le problème n'est pas tant le voisinage que la proximité. Une des maison est prévue en bordure (2m) de notre terrain qui n'est pas immense... merci pour l'intimité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...