Le notaire ne nous a pas informé
liom
-
7 avril 2011 à 15:52
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 10 avril 2011 à 20:00
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 10 avril 2011 à 20:00
A voir également:
- Le notaire ne nous a pas informé
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Notaire qui ne donne pas de nouvelles ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
kasom
Messages postés
32258
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 octobre 2024
8 826
7 avril 2011 à 16:01
7 avril 2011 à 16:01
Le notaire n'a t'il pas une obligation d'information ?
en théorie si
Peut on se retourner contre lui ?
sauf à prouver sa faute, que le critère 'pas de voisins au fond ' était primordial pour votre achat et donc que vous subissez un préjudice, aucune chance
c'est un immeuble qui se construit derrière chez vous ?
en théorie si
Peut on se retourner contre lui ?
sauf à prouver sa faute, que le critère 'pas de voisins au fond ' était primordial pour votre achat et donc que vous subissez un préjudice, aucune chance
c'est un immeuble qui se construit derrière chez vous ?
Non ce n'est pas un immeuble qui est prévu mais des logements sociaux individuels... Le problème n'est pas tant le voisinage que la proximité. Une des maison est prévue en bordure (2m) de notre terrain qui n'est pas immense... merci pour l'intimité.
kasom
Messages postés
32258
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 octobre 2024
8 826
10 avril 2011 à 20:00
10 avril 2011 à 20:00
si vous n'avez pas de preuves de ce qu'à dit le notaire à propos d'un terrain non constructible, vous l'avez dans le baba, désolé