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Obtenir un numéro d'agrement

chaudron85 -  
chaudron85 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

je suis formateur indépendant ( autoentrepreneur), apparamment, il faut obtenir un premier contrat ou convention pour l'obtenirl'agrement.
Dans le même temps , les futurs clients me demande cette agrement pour signer un contrat.
Est-ce que le premier contrat fonctionne aussi pour ce premier client même si je suis forcement dans l'attente de ce fameux numéro?
On me parle aussi de numéro de déclaration d'activité, est-ce la même chose?

1 réponse

Réponse 1 / 1
HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

Dans le passé, ce dont vous parlez s'appelait "agrément préfectoral". Aujourd'hui le nom a changé. Cela s'appelle "numéro d'enregistrement d'organisme de formation". On l'obtient en faisant une "déclaration d'activité". Mais à part le changement de vocabulaire, c'est la même chose.
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chaudron85 Messages postés 7 Statut Membre
 
merci pour cette explication mais je ne sais toujours pas si le premier client bénéficie aussi de ce numéro qui est forcement en attente.
merci
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HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Que voulez vous dire par "le premier client bénéficie aussi du numéro" ?

Le numéro n'est pas attribué au client mais à vous.
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chaudron85 Messages postés 7 Statut Membre
 
je veux savoir si il peut lui permettre par exemple d'utiliser ses fonds OPCA même si mon numéro d'agrément n'est pas encore valide et comment?
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