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Obtenir un numéro d'agrement

chaudron85 - 6 avril 2011 à 20:13
chaudron85 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 7 avril 2011 à 11:11
Bonjour,

je suis formateur indépendant ( autoentrepreneur), apparamment, il faut obtenir un premier contrat ou convention pour l'obtenirl'agrement.
Dans le même temps , les futurs clients me demande cette agrement pour signer un contrat.
Est-ce que le premier contrat fonctionne aussi pour ce premier client même si je suis forcement dans l'attente de ce fameux numéro?
On me parle aussi de numéro de déclaration d'activité, est-ce la même chose?

1 réponse

Réponse 1 / 1
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
6 avril 2011 à 21:14
Bonjour,

Dans le passé, ce dont vous parlez s'appelait "agrément préfectoral". Aujourd'hui le nom a changé. Cela s'appelle "numéro d'enregistrement d'organisme de formation". On l'obtient en faisant une "déclaration d'activité". Mais à part le changement de vocabulaire, c'est la même chose.
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chaudron85 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011
7 avril 2011 à 10:45
merci pour cette explication mais je ne sais toujours pas si le premier client bénéficie aussi de ce numéro qui est forcement en attente.
merci
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
7 avril 2011 à 11:06
Que voulez vous dire par "le premier client bénéficie aussi du numéro" ?

Le numéro n'est pas attribué au client mais à vous.
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chaudron85 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011
7 avril 2011 à 11:11
je veux savoir si il peut lui permettre par exemple d'utiliser ses fonds OPCA même si mon numéro d'agrément n'est pas encore valide et comment?
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