Si il ni a pas de numéro de rue

vin-k -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai u un PV aujourd'hui pour stationnement sur emplacement de livraison mais sur le PV il ni a pas de numéro de rue. es que le PV est contestable ou pas? merci de votre aides

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Pourquoi vouloir a tous prix rechercher le "vice de forme" dans le PV.

    Vous etiez stationne sur un emplacement reservé, vous devez assumer votre "erreur" et ne pratiquer la recherche du vice de forme que lorsque "le jeu en vaut la chandelle" .
    -1

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