Si il ni a pas de numéro de rue
vin-k
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6 avril 2011 à 17:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 avril 2011 à 20:42
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1 réponse
Foyer
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6 avril 2011 à 20:42
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Bonsoir ,
Pourquoi vouloir a tous prix rechercher le "vice de forme" dans le PV.
Vous etiez stationne sur un emplacement reservé, vous devez assumer votre "erreur" et ne pratiquer la recherche du vice de forme que lorsque "le jeu en vaut la chandelle" .
Pourquoi vouloir a tous prix rechercher le "vice de forme" dans le PV.
Vous etiez stationne sur un emplacement reservé, vous devez assumer votre "erreur" et ne pratiquer la recherche du vice de forme que lorsque "le jeu en vaut la chandelle" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...