Droit d'échelle construction
lizzie75
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a construit fin d'année dernière un garage en limite de propriété, sur mon terrain j'ai un grillage et mon voisin veut maintenant faire son crépi.
J'aimerai savoir s'il a le droit d'échelle, le garage étant une construction neuve.
J'ai lu sur internet qu'il y a une limite de 5 cm entre une construction et le terrain d'un voisin, et que si cela dépasse 5 cm, il ne peut pas m'obliger à le laisser faire son crépi sur mon terrain.
Il souhaite démonter mon grillage pour faire son crépi sur mon terrain, ce que je ne souhaite pas car ce dernier sera abimé, il est déjà un peu plié et a du ciment sur le haut, car il avait mal bâché,ma pelouse est aussi recouverte d'un peu de ciment, ce qui l'a abimé.
Merci d'avance de votre aide.
Mon voisin a construit fin d'année dernière un garage en limite de propriété, sur mon terrain j'ai un grillage et mon voisin veut maintenant faire son crépi.
J'aimerai savoir s'il a le droit d'échelle, le garage étant une construction neuve.
J'ai lu sur internet qu'il y a une limite de 5 cm entre une construction et le terrain d'un voisin, et que si cela dépasse 5 cm, il ne peut pas m'obliger à le laisser faire son crépi sur mon terrain.
Il souhaite démonter mon grillage pour faire son crépi sur mon terrain, ce que je ne souhaite pas car ce dernier sera abimé, il est déjà un peu plié et a du ciment sur le haut, car il avait mal bâché,ma pelouse est aussi recouverte d'un peu de ciment, ce qui l'a abimé.
Merci d'avance de votre aide.
A voir également:
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- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Terme de bon voisinage.
Sur construction neuveil n'y a pas de droit d'echelle.
Par contre vous profiterez de la vue d'un beau mur au lieu de parpaing tres bof.
Faites lui signer un engagement a rendre les lieux propres et votre cloture en bon état, et que si les lieux ne sont pas rendus nikel il aura la facture de nettoyage et de remise du grillage impec (ca le motivera).
Vous y gagnerez avec une vue plus agreable et des rapports de bons voisinage.
Sur construction neuveil n'y a pas de droit d'echelle.
Par contre vous profiterez de la vue d'un beau mur au lieu de parpaing tres bof.
Faites lui signer un engagement a rendre les lieux propres et votre cloture en bon état, et que si les lieux ne sont pas rendus nikel il aura la facture de nettoyage et de remise du grillage impec (ca le motivera).
Vous y gagnerez avec une vue plus agreable et des rapports de bons voisinage.
Merci Laura pour votre réponse.
je trouve qu'il y a une ambiguïté concernant le droit d'échelle sur construction neuve, car j'ai pu lire sur le net que c'est noté qu'il n'y a pas de droit d'échelle pour l'édifice de construction neuve, là le garage est déjà fait et mon voisin n'a pas eu à venir sur mon terrain, donc je me pose la question à savoir, comme le garage est une construction neuve est ce que je rentre dans cette condition de non droit d'échelle pour juste un crépi à mettre.
Mais je suis d'accord avec vos conseils.
je trouve qu'il y a une ambiguïté concernant le droit d'échelle sur construction neuve, car j'ai pu lire sur le net que c'est noté qu'il n'y a pas de droit d'échelle pour l'édifice de construction neuve, là le garage est déjà fait et mon voisin n'a pas eu à venir sur mon terrain, donc je me pose la question à savoir, comme le garage est une construction neuve est ce que je rentre dans cette condition de non droit d'échelle pour juste un crépi à mettre.
Mais je suis d'accord avec vos conseils.
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