Droit d'échelle construction
lizzie75
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 avril 2011 à 10:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 avril 2011 à 10:42
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2 réponses
Terme de bon voisinage.
Sur construction neuveil n'y a pas de droit d'echelle.
Par contre vous profiterez de la vue d'un beau mur au lieu de parpaing tres bof.
Faites lui signer un engagement a rendre les lieux propres et votre cloture en bon état, et que si les lieux ne sont pas rendus nikel il aura la facture de nettoyage et de remise du grillage impec (ca le motivera).
Vous y gagnerez avec une vue plus agreable et des rapports de bons voisinage.
Sur construction neuveil n'y a pas de droit d'echelle.
Par contre vous profiterez de la vue d'un beau mur au lieu de parpaing tres bof.
Faites lui signer un engagement a rendre les lieux propres et votre cloture en bon état, et que si les lieux ne sont pas rendus nikel il aura la facture de nettoyage et de remise du grillage impec (ca le motivera).
Vous y gagnerez avec une vue plus agreable et des rapports de bons voisinage.
lizzie75
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5 avril 2011
5 avril 2011 à 22:36
5 avril 2011 à 22:36
Merci Laura pour votre réponse.
je trouve qu'il y a une ambiguïté concernant le droit d'échelle sur construction neuve, car j'ai pu lire sur le net que c'est noté qu'il n'y a pas de droit d'échelle pour l'édifice de construction neuve, là le garage est déjà fait et mon voisin n'a pas eu à venir sur mon terrain, donc je me pose la question à savoir, comme le garage est une construction neuve est ce que je rentre dans cette condition de non droit d'échelle pour juste un crépi à mettre.
Mais je suis d'accord avec vos conseils.
je trouve qu'il y a une ambiguïté concernant le droit d'échelle sur construction neuve, car j'ai pu lire sur le net que c'est noté qu'il n'y a pas de droit d'échelle pour l'édifice de construction neuve, là le garage est déjà fait et mon voisin n'a pas eu à venir sur mon terrain, donc je me pose la question à savoir, comme le garage est une construction neuve est ce que je rentre dans cette condition de non droit d'échelle pour juste un crépi à mettre.
Mais je suis d'accord avec vos conseils.
kasom
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6 avril 2011 à 10:42
6 avril 2011 à 10:42
est ce que je rentre dans cette condition de non droit d'échelle pour juste un crépi à mettre.
oui, votre voisin ne peut vous l'imposer . Il le pourrait si son garage était "en péril " , pour l'entretien de celui ci
oui, votre voisin ne peut vous l'imposer . Il le pourrait si son garage était "en péril " , pour l'entretien de celui ci