Auto-entreprise et accre

nefertari69 - 4 avril 2011 à 10:03
 lynn - 4 avril 2011 à 10:28
Bonjour,

Mon conjoint a créé son auto-entreprise il y a un an, après une fin de CDD en entreprise. Il avait alors le droit à 2 ans de chômage pour accompagner le lancement de son entreprise. On lui a alors proposé de faire les démarches pour obtenir l'accre (2 fois 6 mois de chômage).

Aujourd'hui, on lui annonce qu'il a été radié des listes de pôle emploi car, après une demande d'accre, le chômage est suspendu, et ce, malgré le fait qu'il lui reste un an de droit, et qu'on lui ai certifié l'année dernière que la demande d'accre était renouvelable.

Savez-vous si cela est légal ? Connaissez-vous le texte qui indique cela ?

Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,

je suis aussi en auto entreprise , il faut faire attention l'ACCRE est une chose et l'ARCE est autre chose

l'ACCRE aide à la création entreprise est à demander dès le début ou dans la 1ere année d'exercice à l'organisme responsable (URSSAF ou autre)
ACCRE est à renouveler tous les ans (on y a droit 3 ans, réduction des charges)

ARCE est à demander une fois l'ACCRE obtenue au pôle emploi il donne droit à une part (50%) du capitale restant ou en 2 fois ou tous les mois en complément d'activité (selon la somme gagné)
voilà à vous de refaire toutes les démarches auprès de pôle emploi et de l'organisme responsable, n'oubliez pas les justificatifs d'ACCRE et de création d'entreprise pour pôle emploi, faire des photos copies car la perte de document et courante...
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