Peut-on inderdire l'acces a ma propriete?
Al
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civ -
civ -
Bonjour,
J'ai le probleme est le suivent,L'ex a ma conjointe se presente chez nous et vient chercher sa fille quand on est pas a la maison, et on a la garde a ce moment la..Peut-on avoir un jujement de la cour, pour lui interdire l'acces a notre propriete.
Merci a l'avance....
J'ai le probleme est le suivent,L'ex a ma conjointe se presente chez nous et vient chercher sa fille quand on est pas a la maison, et on a la garde a ce moment la..Peut-on avoir un jujement de la cour, pour lui interdire l'acces a notre propriete.
Merci a l'avance....