A voir également:
- Mes biens meubles
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- Succession meubles disparus - Forum Donation-Succession
- Décès concubin meubles - Forum Donation-Succession
- Meubles anciens propriétaires - Forum acheter une maison
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonsoir;
Non absolument pas !! Pour qu'il vende les biens il faut OBLIGATOIREMENT que vous lui donniez votre accord écrit ou qu'à la conciliation amiable vous lui donniez pouvoir de le faire. Le deuxième cas est ce qui se fait le plus fréquemment attendu qu'un accord signé de votre part même manuscrit n'a aucune valeurs juridique (si par exemple vous êtes de mauvaises fois). C'est donc pour cela qu'il existe des conciliations réunissant les deux parties et leurs avocats respectifs pour trouver un accord concernant la liquidation du bien de la communauté ... mais en aucun cas votre futur ex-mari ne peut s'octroyer le droit de vendre les biens de votre domicile conjugale, attendu que ceux-ci (qu'il soient à lui ou pas) tombe de fait sous le bien de la communauté.
Vous pourrez donc sans aucun problème lui demander des dommages et intérêts plus la moitié des sommes qu'il a perçu. Si il ne peut pas prouver les sommes par la vente des biens; une estimation (dans presque tout les cas en sa défaveur) sera fait et le juge tranchera. Mais pour son bien personnel; il ferait bien mieux de cesser de faire cette énorme bêtise !!!
Notez tout de même qu'il est possible que vous soyez obligée de prouver ces ventes. Le mieux c'est encore de vous rapprochez de votre avocat de façon urgente.
Non absolument pas !! Pour qu'il vende les biens il faut OBLIGATOIREMENT que vous lui donniez votre accord écrit ou qu'à la conciliation amiable vous lui donniez pouvoir de le faire. Le deuxième cas est ce qui se fait le plus fréquemment attendu qu'un accord signé de votre part même manuscrit n'a aucune valeurs juridique (si par exemple vous êtes de mauvaises fois). C'est donc pour cela qu'il existe des conciliations réunissant les deux parties et leurs avocats respectifs pour trouver un accord concernant la liquidation du bien de la communauté ... mais en aucun cas votre futur ex-mari ne peut s'octroyer le droit de vendre les biens de votre domicile conjugale, attendu que ceux-ci (qu'il soient à lui ou pas) tombe de fait sous le bien de la communauté.
Vous pourrez donc sans aucun problème lui demander des dommages et intérêts plus la moitié des sommes qu'il a perçu. Si il ne peut pas prouver les sommes par la vente des biens; une estimation (dans presque tout les cas en sa défaveur) sera fait et le juge tranchera. Mais pour son bien personnel; il ferait bien mieux de cesser de faire cette énorme bêtise !!!
Notez tout de même qu'il est possible que vous soyez obligée de prouver ces ventes. Le mieux c'est encore de vous rapprochez de votre avocat de façon urgente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...