Ouverture d'une succession par le notaire

francisco51 - 3 avril 2011 à 20:15
 francisco51 - 4 avril 2011 à 17:31
Bonjour,
suite au décès de notre mère, nous avons été contraint de s'adresser au notaire pour obtenir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir débloquer l'argent sur les comptes bancaires.
Nous lui avons signifié que nous ne souhaitions pas ouvrir la succession à son étude, compte tenu qu'il n'y avait pas de bien immobilier et que je me chargeais de faire la déclaration de succession auprès des services fiscaux.

Malgré cela ,nous avons été informé par la banque que ce notaire avait demandé l'état des comptes,sous prétexte qu'il avait été chargé du règlement de la succession.

Quels recours avons nous contre ce notaire,qui se permet de faire ce-que l'on a pas demandé ?

1 réponse

Bonsoir,

Vous êtes-vous renseigné de comprendre et savoir quelle est la Personne, parmi les Héritiers, qui lui aura donné cette mission, celle d'ouvrir le Dossier, demander le relevé des opérations sur les comptes Bancaires de votre Mère Décédée, et de procéder à la Succession ?

Vous pouvez choisir de votre côté, de consulter et prendre un autre Notaire.

Cordialement.
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Merci "Paris" de votre réponse.
Nous ne sommes que deux héritiers et aucun de nous n'a chargé le notaire d'ouvrir la succession (et cela j'en suis sur) et nous sommes constamment en relation avec la banque, à qui nous avons demandé de ne pas verser les avoirs chez le notaire et qui au bout de 2 mois, doit nous débloquer les fonds à part égale .
Cette banque m'a déjà fournit les renseignements nécessaires à l'établissement de la déclaration de succession .
Tout simplement ce notaire abuse de ses pouvoirs !
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