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Avantage en nature voiture

phil - 3 avril 2011 à 11:33
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 3 avril 2011 à 12:01
Bonjour,
mon employeur m'applique cette règle sur ma fichede paye "
Lorsque le salarié utilise le véhicule en permanence mais que l'employeur paie le carburant l'évaluation va se faire à partir d'un forfait annuel global de 12 % du coût d'achat du véhicule "

sauf qu'il ne me paye pas l'essence le week end, les jours fériés et pendant les vacances mais m'autorise à l'utiliser.

Est ce qu'il doit appliquer la règle des 12 % sur toute l'année, même s'il ne me paye pas le carburant tout le temps ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
3 avril 2011 à 12:01
hello

en principe les 12 % ne couvre que le carburant à titre professionnel !

(réponse donnée par l'urssaf le mois dernier)
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