Avantage en nature voiture
phil
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon employeur m'applique cette règle sur ma fichede paye "
Lorsque le salarié utilise le véhicule en permanence mais que l'employeur paie le carburant l'évaluation va se faire à partir d'un forfait annuel global de 12 % du coût d'achat du véhicule "
sauf qu'il ne me paye pas l'essence le week end, les jours fériés et pendant les vacances mais m'autorise à l'utiliser.
Est ce qu'il doit appliquer la règle des 12 % sur toute l'année, même s'il ne me paye pas le carburant tout le temps ?
mon employeur m'applique cette règle sur ma fichede paye "
Lorsque le salarié utilise le véhicule en permanence mais que l'employeur paie le carburant l'évaluation va se faire à partir d'un forfait annuel global de 12 % du coût d'achat du véhicule "
sauf qu'il ne me paye pas l'essence le week end, les jours fériés et pendant les vacances mais m'autorise à l'utiliser.
Est ce qu'il doit appliquer la règle des 12 % sur toute l'année, même s'il ne me paye pas le carburant tout le temps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...