Régularisation de la taxe foncière
Résolu
jacot
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jacot -
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Bonsoir,
Nous avons eu la confirmation que les terrains (en pleine campagne dans le Berry) appartenant à nos grands parents sont toujours à leur nom, alors que les impôts les concernant n'ont pas été payés depuis trente ans.
Mon grand père est décédé en 1990, ma grand mère en 2004. Mon père ne possède pas d'attestation immobilière à son nom, ses parents considérant ces bouts de terrain comme peu de chose: un bout de terrain pour leur seule vache!
Mais nous, l'idée de posséder un bout de terre là-bas, où personne ne vient, nous plait beaucoup.
Comment pourrait-on procéder pou régulariser administrativement la situation ?
Et fiscalement, quel serait le montant (approximativement )des impôts pour ces terrains de 6428 mètres ? Va-t-on nous réclamer l'intégralité des impôts impayés?
Nous avons eu la confirmation que les terrains (en pleine campagne dans le Berry) appartenant à nos grands parents sont toujours à leur nom, alors que les impôts les concernant n'ont pas été payés depuis trente ans.
Mon grand père est décédé en 1990, ma grand mère en 2004. Mon père ne possède pas d'attestation immobilière à son nom, ses parents considérant ces bouts de terrain comme peu de chose: un bout de terrain pour leur seule vache!
Mais nous, l'idée de posséder un bout de terre là-bas, où personne ne vient, nous plait beaucoup.
Comment pourrait-on procéder pou régulariser administrativement la situation ?
Et fiscalement, quel serait le montant (approximativement )des impôts pour ces terrains de 6428 mètres ? Va-t-on nous réclamer l'intégralité des impôts impayés?
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1 réponse
Comment pourrait-on procéder pour régulariser administrativement la situation ?
Non seulement "administrativement" mais, surtout, "juridiquement".
Saisir un notaire en vue de publier une attestation successorale de propriété après décès de chacun des grands-parents, afin que ces terrains soient définitivement au nom de leur fils.
Va-t-on nous réclamer l'intégralité des impôts impayés?
Non.
En raison de la faible valeur locative de ces terrains, l'impôt foncier de faible montant n'a pas été mis en recouvrement, sinon vous en auriez entendu parler depuis longtemps de la part du Trésorier chargé du recouvrement.
Non seulement "administrativement" mais, surtout, "juridiquement".
Saisir un notaire en vue de publier une attestation successorale de propriété après décès de chacun des grands-parents, afin que ces terrains soient définitivement au nom de leur fils.
Va-t-on nous réclamer l'intégralité des impôts impayés?
Non.
En raison de la faible valeur locative de ces terrains, l'impôt foncier de faible montant n'a pas été mis en recouvrement, sinon vous en auriez entendu parler depuis longtemps de la part du Trésorier chargé du recouvrement.
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