A voir également:
- Dece
- Dece - Accueil - Actualité juridique et financière
- Annulation de salle de mariage suite à un décé - Forum Justice
- Dece de mon cousin avec plein de zones d’ombre - Forum Justice
3 réponses
Bonjour
ESt ce que le cheque est date? Dans tous les cas si la vente n a pas eu lieue le bien tombe dans la masse successorale donc le cheque n a pas de valeurs d' autant que si c etait le cas celui ci serait considere comme un detournement d' heritage si vous n etes pas heritiere ce qui a l air d' etre le cas.., je suis desole mais a mon sens vous n aurez rien . Dans ce type de cas il vaut mieux un pacs et un testament en pensant a conserver les parts reservataires vous devriez vous rapprocher d' un notaire
Bon courage
ESt ce que le cheque est date? Dans tous les cas si la vente n a pas eu lieue le bien tombe dans la masse successorale donc le cheque n a pas de valeurs d' autant que si c etait le cas celui ci serait considere comme un detournement d' heritage si vous n etes pas heritiere ce qui a l air d' etre le cas.., je suis desole mais a mon sens vous n aurez rien . Dans ce type de cas il vaut mieux un pacs et un testament en pensant a conserver les parts reservataires vous devriez vous rapprocher d' un notaire
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...