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Ouverture DANS UN MUR

SADION - 1 avril 2011 à 18:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 avril 2011 à 19:38
Bonjour,
Ma voisine souhaite faire une fenêtre dans son mur qui touche directement notre terrasse de jardin.
Quelles sont les recours dont je dispose ???
existe-t-il une jurisprudence ?

mERCI d'avance.

bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
1 avril 2011 à 19:38
elle ne peut pratiquer d'ouverture dans son mur sans autorisation préalable de la mairie ( service urbanisme ) , contactez les, la lecture du PLU vous dira si elle en a le droit ou pas
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