Obligation remboursement anticipé

Question

Bonjour, 

Il y a quatre ans, j'ai acheté - avec un crédit évidemment - un appartement, comprenant deux caves.
Une voisine souhaitant en acquérir une, je lui ai vendue, n'en ayant aucune utilité (c'est à peine si j'avais mis les pieds dedans). Le prix est modique, moins de 2000 euros. 
La banque (BNP) a donné son accord pour la mainlevée partielle, mais exige que le montant de la vente soit affecté au remboursement du prêt total, lequel court sur 25 ans !
J'ai contacté mon conseiller BNP, lequel m'a pris de haut, en disant que "c'est ainsi que l'on procède" chez eux, sans plus de justification.

Vu la modestie des sommes, le notaire a été fort surpris de cette décision, m'affirmant que cette exigence est inhabituelle. Un ami travaillant pour une autre banque (CA) a également eu la même réaction, précisant qu'aucune obligation de remboursement anticipé n'avait cours chez eux par ex.
Je précise que notre prêt total est financé en partie par un nouveau prêt à taux O, peut-être cela-a-t-une incidence.
J'avoue n'avoir guere pris de renseignements avant de vendre cette cave, sans quoi je l'aurai gardée. J'ignorais par ex. qu'il y aurait des frais pour la mainlevée... Ca m'apprendra !

Quelqu'un pourrait-il me dire si la décision de la BNP d'affecter ainsi la somme en remboursement antipé est juridiquement justifié ? Ou bien est-ce que je peux, d'une maniere ou d'une autre, contester la décision ?

Non que j'ai spécialement besoin de cet argent, mais c'est une question de principe - sans compter l'arrogance du conseiller.

Je vous remercie par avance

Jomase · Answer

effectivement bizarre comme attitude. Au pire le montant total de la vente partielle est affecté au remboursement partiel du prêt. Surtout qu'il ne s'agit pas du lot principal mais d'une annexe.
Avez vous regardez votre contrat ?
Là vous n'avez que la réponse du "conseiller" écrivez au siège dont dépend votre agence pour avoir plus d'information.

Germain · Answer

La décision de la BNP n'est pas illégale, toutefois elle est vraiment surprenante vu la modestie de la somme.
Regardez votre contrat de prêt, je me demande si la somme qu'on vous demande d'affecter au remboursement anticipé partiel du prêt n'est pas inférieure au minimum exigible dans ce type de contrat. Ce qui serait amusant et vous pourriez " moucher" le conseiller arrogant.

Hormis cela, je ne vois rien d'autre à faire qu'à vous exécuter et... Changez de banque par la même occasion.
On ne perd pas un client pour si peu, sinon ce ne sont pas de bons commerciaux.

Lelfe. · Answer

Tout doit être inscrit dans votre offre de prêt, et il est vrai que la plupart du temps, dans le cas de garantie notariée (comme une hypothèque), si la banque accorde une mainlevée partielle, il est bien logique, puisqu'elle lève une partie de sa garantie, qu'elle soit remboursée en contrepartie. Ca c'est pour la théorie, vu la somme, c'est vrai que ca peut sembler absurde, mais le principe est vrai. 
Relisez votre offre.

raoul · Answer

bien, merci à tous pour vos réponses. elles confirment que l'attitude de la banque, si elle n'est visiblement pas illégale, est pour le moins étrange, et en tout cas fort peu commerciale.
de mon côté j'ai relancé le conseiller en lui demandant sur quelle clause juridique se fondait leur décision. s'ils font ça, cela doit bien etre écrit qq part noir sur blanc. réponse : "c'est comme ça chez nous", c'est tout !
du coup, j'ai demandé un rendez-vous avec le directeur de l'agence.
j'ai relu mon acte de vente, mais j'avoue n'avoir pas tout saisi de l'inimitable novlangue juridico-bancaire.
affaire à suivre donc. mais je compte pas lâcher le morceau comme ça, question de principe.
Encore merci en tout cas

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