Hypotheque maison
david72
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dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
a l'achat de ma maison ma banque na pas mis d'hypotheque sur ma maison cela veut il dire qu'il ne pourron pas me la prendre en cas de non paiement des echeance
a l'achat de ma maison ma banque na pas mis d'hypotheque sur ma maison cela veut il dire qu'il ne pourron pas me la prendre en cas de non paiement des echeance
2 réponses
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Bonjour,
Pas du tout, cela veut que la banque pourra être en concurrence avec d'autres créanciers si un tribunal décide de la saisie de votre maison pour rembourser vos dettes. La banque peut très bien demander à un tribunal la saisie immobilière si vous honorez pas vos échéances. -
Bonsoir,
Cela n'est pas si simple....
Selon toute vraisemblance, le crédit ne comporte aucune garantie réelle donc pas d'hypothèque, mais une promesse d'hypothèque est toujours possible, (relisez avant tout votre contrat de prêt)
Mais toutes les banques possèdent un contentieux, je ne vous apprends rien, et parmi les voies de recouvrement, il est toujours possible de prendre une hypothèque judiciaire sur votre maison, il s'agit d'une procédure rapide, qui vous sera signifiée quand l'inscription sera prise, une hypothèque judiciaire provisoire est valable pour 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...