Rattachement d'un enfant majeur
mumu84
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lisette22 -
lisette22 -
Bonjour,
Je n'ai pas rattaché ma fille ainée pour l'année 2010 et aujourd'hui je voudrai la rattacher au foyer fiscal et on me dit qu'on ne peut plus, est-ce normal ? A cause de ça, ma seconde fille qui va continuer ses études supérieures n'aura pas droit à la bourse (1525,00 euro), va perdre une partie de ses allocations logement, comment puis-je faire ? pour nous, ça reste une grosse somme à sortir, alors qu'on y avait droit. en plus, personne ne vous prévient à l'avance, au moment du rattachement. Si quelqu'un pouvait me dire ce que je dois faire, ça serait super.
Je n'ai pas rattaché ma fille ainée pour l'année 2010 et aujourd'hui je voudrai la rattacher au foyer fiscal et on me dit qu'on ne peut plus, est-ce normal ? A cause de ça, ma seconde fille qui va continuer ses études supérieures n'aura pas droit à la bourse (1525,00 euro), va perdre une partie de ses allocations logement, comment puis-je faire ? pour nous, ça reste une grosse somme à sortir, alors qu'on y avait droit. en plus, personne ne vous prévient à l'avance, au moment du rattachement. Si quelqu'un pouvait me dire ce que je dois faire, ça serait super.
2 réponses
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Bonsoir
vous devez parler de la déclaration des revenus 2009 faite en 2010.
L'option irrévocable (dans les textes du moins) c'est la demande de rattachement.
Ainsi un enfant qui a demandé son rattachement au foyer fiscal de ses parents pour les revenus de l'année 2009 ne peut plus faire machine arrière.
Dans votre cas, sauf erreur de ma part, votre fille aînée a semble t'il fait sa propre déclaration et vous vous êtes rendue compte par la suite que cela aurait été mieux pour vous de la rattacher.
Si c'est bien ça, faites une réclamation y'aura aucun problème ! -
normalement le rattachement est une option irrévocable, dans les deux sens, enfant pas rattaché demande à être rattaché ou l'inverse
en effet car l'enfant qui a fait sa propre déclaration a pu avoir des aides de la CAF alors que s'il était rattaché au foyer des parents et n'aurait pas eux ces aides !!!! ce n'est pas évident de choisir l'un ou l'autre !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...