Refus de payer la pension alimentaire.

Papa écoeuré - 31 mars 2011 à 16:58
 Utilisateur anonyme - 31 mars 2011 à 18:39
Bonjour,
Depuis quelques mois, mon fils agé de 12 ans révolu désire venir vivre avec moi son papa. Depuis le notre séparation, il y a 7 ans, j'ai versé rubis sur l'ongle la pension alimentaire.
Qui est de 300€, alors que retraité je perçois 2000€ par mois.
J'ai donc fait un courrier au JAF avec une lettre manuscrite de mon fils confirmant sa demande.
Mon ex a pris un avocat, j'ai reçu ses conclusions, elle se déclare insolvable (elle a démissioné de son travail le 31-12-2010) et refuse de payer une pension alimentaire si le JAF accepte que mon fils puisse venir vivre avec moi.
Est-il possible qu'un JAF autorise le non paiement d'une pension alimentaire pour un enfant ?
Si je prouve (c'est facile) qu'elle a démissioné puis-je faire usage de cet article :
L'article 314-7 du code pénal punit d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 € les personnes qui auraient organisé ou aggravé leur insolvabilité en vue de ne pas payer la pension alimentaire qu'elles doivent.

L'avocat demande de rejeter ma demande contributive pour mon fils ?!...
Et demande de surseoir la demande de mon fils à venir vivre avec moi ?!...
Merci de vos réponses et salutations.

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 mars 2011 à 18:39
Bonsoir, faites valoir vos droits, battez vous, elle s'est
volontairement mise en situation "non solvable" vous
pouvez le prouver, faites le !

Ne vous laissez pas avoir...

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