Deduction frais de route
Jojo33
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31 mars 2011 à 10:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 mars 2011 à 11:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 mars 2011 à 11:26
Bonjour,
Je suis conseiller municipal non rémunéré d'une commune de 1100 habitants. Je fais partie de plusieurs commissions qui m'amènent à me déplacer souvent avec mon véhicule personnel. Je n'ai aucun défraiement de la part de la commune pour ces déplacements. Est-il possible de déclarer ces frais de route sur ma déclaration d'impôts, au même titre que les frais de route pour un bénévolat dans le cadre d'une section sportive.
Merci d'avance de votre réponse.
Je suis conseiller municipal non rémunéré d'une commune de 1100 habitants. Je fais partie de plusieurs commissions qui m'amènent à me déplacer souvent avec mon véhicule personnel. Je n'ai aucun défraiement de la part de la commune pour ces déplacements. Est-il possible de déclarer ces frais de route sur ma déclaration d'impôts, au même titre que les frais de route pour un bénévolat dans le cadre d'une section sportive.
Merci d'avance de votre réponse.
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flocroisic
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31 mars 2011 à 11:26
31 mars 2011 à 11:26
je dirais non .
Il ne s'agit pas de trajet professionnel ( pas de frais réels )
Quant au bénévolat dans associations , les frais de route sont pris en compte comme don aux oeuvres ( lié à l'association )
les mairies n'étant pas des oeuvres caritatives, il ne peut etre déduit de don ( correspondant aux frais de route )
Il ne s'agit pas de trajet professionnel ( pas de frais réels )
Quant au bénévolat dans associations , les frais de route sont pris en compte comme don aux oeuvres ( lié à l'association )
les mairies n'étant pas des oeuvres caritatives, il ne peut etre déduit de don ( correspondant aux frais de route )
La législation juridique et financière évolue en permanence...