Solde de tout compte

Biglouche - 30 mars 2011 à 14:09
 Biglouche - 30 mars 2011 à 16:33
Bonjour,

Mon employeur ayant des difficultés financières m'a demandé si nous pouvions échelonner mon solde de tout compte par simple courrier et sur une période de 12 mois.
Dois-je établir un courrier et si oui en quel terme qui me permettront d'avoir un recours en cas de non paiement ?
Dois-je signer mon solde de tout compte ?
Ou bien dois-je procéder à un échelonnement verbal et lui écrire chaque mois en lui indiquant qu'il reste la somme de "tant" à payer ?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
Modifié par jfqld le 30/03/2011 à 15:47
un STC sur 12 mois et puis quoi encore ??
vous avez 6 mois pour le dénoncer si vous n'etes pas d'accord avec les sommes.
Et pensez au pire, il vous arrive quelque chose le mois prochain ou vont les sommes ??
votre STC doit etre payé en une fois (voire 2) ou la somme dépasse les 7 chiffres ??



Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310
30 mars 2011 à 14:21
Salut,

un écrit en double exemplaire avec signature de chacune des parties...

Cela vaut une reconnaissance de dettes.

Tu peux demander des intérêts sur les sommes qu'il te reste à percevoir.

Cependant, je reste étonné qu'une entreprise ne soit pas en mesure de verser un solde de tout compte, à moins que la somme ne soit faramineuse ou que le gérant ait dans l'idée de liquider la société, auquel cas, tu peux dire adieu à ton argent...

Le mieux est de ne pas transiger, n'oublie pas que tu as déjà fourni ta part du contrat par ton travail...
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Oui la somme est de 7 chiffres mais pas si énorme. Mon employeur me dit juste qu'il n'a pas les moyens de me payer !
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
30 mars 2011 à 16:20
cela doit etre une transaction ?? il propose un chiffre et ne peut le donner
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non c'est un licenciement économique
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