Paiement des charges de co-propriété
copielo
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis d'achat d'appartement le 17-02-2010.
La signature définitive d'achat chez le notaire le 22-06-2010.
La réunion de l'Assemblée générale des co-propriétaires a eu lieu le 15-06-2010.
Le propriétaire vendeur ne m'a pas avisé de cette réunion. Je n'ai donc pu y assister.
Le vendeur y était lui-même (ou s'est fait représenter).
Or lors de cette réunion des travaux ont été votés, et des appels de fonds pour ces travaux m'ont été adressés le 1er juillet 2010 et à différentes reprises depuis.....
Suis-je tenu de régler ces sommes, n'ayant pas été avisé de la réunion des co-propriétaires?
Merci de votre réponse.
J'ai signé un compromis d'achat d'appartement le 17-02-2010.
La signature définitive d'achat chez le notaire le 22-06-2010.
La réunion de l'Assemblée générale des co-propriétaires a eu lieu le 15-06-2010.
Le propriétaire vendeur ne m'a pas avisé de cette réunion. Je n'ai donc pu y assister.
Le vendeur y était lui-même (ou s'est fait représenter).
Or lors de cette réunion des travaux ont été votés, et des appels de fonds pour ces travaux m'ont été adressés le 1er juillet 2010 et à différentes reprises depuis.....
Suis-je tenu de régler ces sommes, n'ayant pas été avisé de la réunion des co-propriétaires?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Paiement des charges de co-propriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
1 réponse
Bonjour
Suis-je tenu de régler ces sommes, n'ayant pas été avisé de la réunion des co-propriétaires?
A priori oui, mais pour des certitudes, rapprochez vous de votre notaire ce point est explicitement abordé dans le compromis et repris dans l'acte. Le vendeur aurait du vous aviser de cette AG, mais sans le compromis impossible de vous répondre
Suis-je tenu de régler ces sommes, n'ayant pas été avisé de la réunion des co-propriétaires?
A priori oui, mais pour des certitudes, rapprochez vous de votre notaire ce point est explicitement abordé dans le compromis et repris dans l'acte. Le vendeur aurait du vous aviser de cette AG, mais sans le compromis impossible de vous répondre
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