Succession avec usufruit

Marty - 29 mars 2011 à 22:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2011 à 08:53
Bonjour,
Mon père est décédé depuis peu. Il possédait une maison dont ma tante est usufruitière. Qui doit payer les frais de succession: le propriétaire en nu propriété (moi maintenant), l'usufruitier ou les deux?
Merci pour les renseignements que vous pouvez m'apporter.
Martine

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 mars 2011 à 08:53
Qui doit payer les frais de succession ?
Vous.
L'usufruitière détenait déjà ses droits en usufruit avant le décès de votre père.
Elle n'en a pas hérité.
Par contre vous héritez de la nue-propriété.
Donc seul(e) bénéficiaire du patrimoine dépendant de la succession à devoir en supporter les frais.
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