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lundi 1 septembre 2008
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29 mars 2011 à 21:28
29 mars 2011 à 21:28
Bonsoir ,
Avant de parler de temps, faites d'abord un courrier LR/AR de mise en demeure de venir terminer le chantier sous un delai de ... jours.
Vous pouvez preciser qu'a defaut, vous demanderez au tribunal (d'instance) de prononcer la nullité de la transaction a achever, vous liberant de toute obligation vis a vis de l'artisan defaillant et de mettre le coût de la reprise des mal façons a la charge du même artisan defaillant.
Avant de parler de temps, faites d'abord un courrier LR/AR de mise en demeure de venir terminer le chantier sous un delai de ... jours.
Vous pouvez preciser qu'a defaut, vous demanderez au tribunal (d'instance) de prononcer la nullité de la transaction a achever, vous liberant de toute obligation vis a vis de l'artisan defaillant et de mettre le coût de la reprise des mal façons a la charge du même artisan defaillant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2011 à 11:43