Véranda/surface habitable + Date de Travaux

tigerchrysler - 29 mars 2011 à 12:45
 lulu - 31 mai 2011 à 12:12
Bonjour, après quelque recherches, j'ai appris qu'une véranda n'est pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable. Pourtant, notre bail de 55m² prend en compte cette véranda! Peut ont réclamer, par prorata, la différence à notre propriétaire sur le loyer pendant toute la durée d'occupation et d'habitation? Quel sont nos droits et nos recours? De plus, suite à un relevé d'observation logement demander par notre assistante sociale pour indécence, notre propriétaire fais les travaux nécessaires. Un contrôle de l'ARS (DDASS) constatent que la chaudière à ventouse n'est pas aux normes et que l'on pourrais être intoxiquer au monoxyde de carbone et ceux depuis 3 ans! La semaine dernière, un devis est effectuer par un chauffagiste. Hier soir, 20H30, notre propriétaire viens nous informer de la réalisation des travaux à partir d'aujourd'hui 8H30 et ceux pour 2 jours. A t'il un délai pour nous prévenir afin que l'on prenne nos dispositions car n'aurons ni chauffage et eau chaude pendant ce temps et avons une petite fille de 2 ans et demi? Peut-on refuser les travaux dans ce cas et les pousser à une autre date?

2 réponses

Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 9
Modifié par BmV le 13/11/2012 à 19:47
Bonjour,

une véranda est considérée comme une surface habitable et a donc à ce titre un impact fiscal.

Cordialement,
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de plus vous avez louer un logement en connaissance de cause et donc un écart de superficie entre le bail et la réalité ne peut suffire à justifier une mise à jour du loyer.

la loi ne prévoit aucune disposition pour les travaux si ce n'est que vous êtes obliger de laisser les entreprises accéder afin de réaliser les travaux.
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