Vente d'un bien apres succession
mireille
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29 mars 2011 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2011 à 11:48
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condorcet
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29 mars 2011 à 11:48
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Combien d'années dois je attendre pour la vendre sans avoir de plus value
Selon la législation actuellement en vigueur,l'exonération totale du paiement du prélèvement sur la plus value n'est atteinte qu'après + de 15 années de détention.
En ce qui concerne le calcul, il conviendra d'attendre le moment venu afin de connaître l'évolution de la législation en ce domaine.
Selon la législation actuellement en vigueur,l'exonération totale du paiement du prélèvement sur la plus value n'est atteinte qu'après + de 15 années de détention.
En ce qui concerne le calcul, il conviendra d'attendre le moment venu afin de connaître l'évolution de la législation en ce domaine.