Délai bancaire de rejet de chéque
Résolu
Hélène
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je souhaiterai connaitre le texte de loi sur le délai qu'a une banque pour débiter d'un compte un chéque volé. Mon fils a encaissé un chéque vloé sans le savoir et l'a banque a mis presque 2 mois avant de la déclaré comme impayé et de débiter la somme de son compte. Peut on se retourner contre elle?
Merci
je souhaiterai connaitre le texte de loi sur le délai qu'a une banque pour débiter d'un compte un chéque volé. Mon fils a encaissé un chéque vloé sans le savoir et l'a banque a mis presque 2 mois avant de la déclaré comme impayé et de débiter la somme de son compte. Peut on se retourner contre elle?
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