Annule la vente car le terrain est classé
HARLEY
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons signe un compromis de vente pour un terrainmais il savair que le dit
terrain se trouve sur une zone classe on peus pas construire la maison que l on veus le vendeur ne nous a rien dit peut on annule la vente? merci
terrain se trouve sur une zone classe on peus pas construire la maison que l on veus le vendeur ne nous a rien dit peut on annule la vente? merci
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3 réponses
pour l insten on a rien achete on a juste signe un compromi de vente qui se terminet le 28 fevrie le prais a ete acorde mai les fons ne seron debloque qu avec le permit de construire or jai resu un recomande du permit de construire qui me demende des documen suplemantaire mai aparament il faux modifier tous les plans de la maison (pas envi d une maison qui me plai pas) que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et bien sûr vous vous renseignez après avoir signé un compromis, , vous n'êtes pas allés vous renseigner au service urbanisme avant ...
conclusion : vous risquez de payer des pénalités au vendeur pour annuler votre achat