Annule la vente car le terrain est classé
HARLEY
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons signe un compromis de vente pour un terrainmais il savair que le dit
terrain se trouve sur une zone classe on peus pas construire la maison que l on veus le vendeur ne nous a rien dit peut on annule la vente? merci
terrain se trouve sur une zone classe on peus pas construire la maison que l on veus le vendeur ne nous a rien dit peut on annule la vente? merci
3 réponses
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pour l insten on a rien achete on a juste signe un compromi de vente qui se terminet le 28 fevrie le prais a ete acorde mai les fons ne seron debloque qu avec le permit de construire or jai resu un recomande du permit de construire qui me demende des documen suplemantaire mai aparament il faux modifier tous les plans de la maison (pas envi d une maison qui me plai pas) que faire?
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donc en fait vous souhaitez annuler la vente car vous ne voulez pas vous conformer aux directives du PLU .... le terrain est bien constructible ...
et bien sûr vous vous renseignez après avoir signé un compromis, , vous n'êtes pas allés vous renseigner au service urbanisme avant ...
conclusion : vous risquez de payer des pénalités au vendeur pour annuler votre achat
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Le notaire vous l'a vendu en constructible alors qu'il n'y est pas ?????????????
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Bonjour
Tout dépend de ce que vous avez acheté, il y a une clause d'obtention d'un CU ou d'un PC ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...