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Annule la vente car le terrain est classé

HARLEY - Modifié par micheld33 le 28/03/2011 à 16:35
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 28 mars 2011 à 17:41
Bonjour, nous avons signe un compromis de vente pour un terrainmais il savair que le dit
terrain se trouve sur une zone classe on peus pas construire la maison que l on veus le vendeur ne nous a rien dit peut on annule la vente? merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
HARLEY
28 mars 2011 à 17:04
pour l insten on a rien achete on a juste signe un compromi de vente qui se terminet le 28 fevrie le prais a ete acorde mai les fons ne seron debloque qu avec le permit de construire or jai resu un recomande du permit de construire qui me demende des documen suplemantaire mai aparament il faux modifier tous les plans de la maison (pas envi d une maison qui me plai pas) que faire?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
28 mars 2011 à 17:41
donc en fait vous souhaitez annuler la vente car vous ne voulez pas vous conformer aux directives du PLU .... le terrain est bien constructible ...

et bien sûr vous vous renseignez après avoir signé un compromis, , vous n'êtes pas allés vous renseigner au service urbanisme avant ...

conclusion : vous risquez de payer des pénalités au vendeur pour annuler votre achat
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Réponse 2 / 3
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 218
28 mars 2011 à 16:34
Le notaire vous l'a vendu en constructible alors qu'il n'y est pas ?????????????
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HARLEY
28 mars 2011 à 16:55
non il ai constructible mai il ai classe car y a un monument historique a moins de 500 m
or sais une maison a etage et on na pas le droit et en plus sais les batiment de france qui s en ocup
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
28 mars 2011 à 16:39
Bonjour

Tout dépend de ce que vous avez acheté, il y a une clause d'obtention d'un CU ou d'un PC ?
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