Transcription de divorce
anny78
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Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
lors de la redaction de mon jugement de divorce la greffière a fait une erreur sur la date elle a tapé 13 décembre 2011 mon avocat vient de s'en appercevoir et cela bloque ma transcription aupres de l'état civile.J'ai tout réglé au niveau de mon avocat mais celui ciet assez desinvolte concernant les formalités, mon divorce à trainé 4 ans à cause de ça!! Je dois me remarier début Juin et j'ai absolument besoin de cette transcription rapidement ! Puis je m'adresser directement au tribunal ou à été prononc mon divorce sans passer par mon avocat.
Merci par avance
lors de la redaction de mon jugement de divorce la greffière a fait une erreur sur la date elle a tapé 13 décembre 2011 mon avocat vient de s'en appercevoir et cela bloque ma transcription aupres de l'état civile.J'ai tout réglé au niveau de mon avocat mais celui ciet assez desinvolte concernant les formalités, mon divorce à trainé 4 ans à cause de ça!! Je dois me remarier début Juin et j'ai absolument besoin de cette transcription rapidement ! Puis je m'adresser directement au tribunal ou à été prononc mon divorce sans passer par mon avocat.
Merci par avance
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1 réponse
Il me semble qu'il existe une procédure toute simple: Une demande de rectification d'erreur matérielle à faire auprès du tribunal.
Déplacez vous au tribunal avec les documents et justificatifs, ils pourront vous confirmer et probablement lancer la procédure de rectification.
Comme il ne s'agit pas d'une réclamation concernant le jugement lui-même, cela devrait se faire sans problème.
Déplacez vous au tribunal avec les documents et justificatifs, ils pourront vous confirmer et probablement lancer la procédure de rectification.
Comme il ne s'agit pas d'une réclamation concernant le jugement lui-même, cela devrait se faire sans problème.
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