Indemnité de licenciement pour inaptitude
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gonie
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Comment calculer le montant de l'indémité de licenciement pour inaptitude?
Mon employeur va me licencié aujourd'hui pour inaptitude, sa fait un mois1/2 que je suis chez moi en attendant un reclassement dans le groupe, mais aucun poste, j'ai perçu mon salaire.
Mais voilà je c'est pas a quoi aige droit on me parle de l'indémité de préavis?
Ma convention est le textile.
Merci pour votre aide.
Comment calculer le montant de l'indémité de licenciement pour inaptitude?
Mon employeur va me licencié aujourd'hui pour inaptitude, sa fait un mois1/2 que je suis chez moi en attendant un reclassement dans le groupe, mais aucun poste, j'ai perçu mon salaire.
Mais voilà je c'est pas a quoi aige droit on me parle de l'indémité de préavis?
Ma convention est le textile.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
bonjour
la base légale est de 1/5ème de salaire brut mensuel x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème au delà de 10 ans (voir si votre convention prévoit mieux)
si l'inaptitude est due à un AT ou maladie pro elles sont doublées
vous n'aurez pas droit à l'indemnité de préavis car vous etes inapte donc vous ne pouvez le faire donc pas d'indemnités sauf si votre convention la prévoit et que votre inaptitude est due à un AT ou maladie pro
votre patron avait 1 mois pour vous reclasser ou vous licencier si au bout d'un mois à compter de l'avis de la médecine du travail vous n'etes pas reclassé ou licencié il doit continuer à vous verser le salaire que vous avez d'habitude jusqu'a votre reclassement ou licenciement
la base légale est de 1/5ème de salaire brut mensuel x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème au delà de 10 ans (voir si votre convention prévoit mieux)
si l'inaptitude est due à un AT ou maladie pro elles sont doublées
vous n'aurez pas droit à l'indemnité de préavis car vous etes inapte donc vous ne pouvez le faire donc pas d'indemnités sauf si votre convention la prévoit et que votre inaptitude est due à un AT ou maladie pro
votre patron avait 1 mois pour vous reclasser ou vous licencier si au bout d'un mois à compter de l'avis de la médecine du travail vous n'etes pas reclassé ou licencié il doit continuer à vous verser le salaire que vous avez d'habitude jusqu'a votre reclassement ou licenciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne fin de journée