Que faire donation ou rachat ?

shitoryu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2011 - 28 mars 2011 à 09:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2011 à 11:19
Bonjour,

Mon compagnon et moi même nous sommes ensemble depuis 4 ans.
Il a racheté suite à son divorce la maison qu'il avait acheté avec son ex-femme (achat du couple 1 an 1/2 avant leur séparation).


Nous payons et investissons tous les 2 dans cette maison, mais il faut savoir qu'il est seul propriétaire, à savoir qu'il a deux enfants (9 et 12 ans).
Il voudrait que je sois à part égal 50/50 propriétaire de sa maison (qui sera payé dans 25 ans). On nous a proposé de monter une SCI ou que moi je rachête les 50 %, tous ces frais font que cette maison coûte beaucoup trop cher qu'elle ne le vaudrait.
De plus je trouve injuste de racheter la maison à 50 % par rapport à ses enfants (moi j'ai un enfants).
J'ai pensé peut être serait il possible qu'il me fasse une donation 1/3 de sa maison avec usufruit au 3/3. Ce qui fait que ses 2 enfants toucheraient une fois (nous 2 parti) 33.34 % de la valeur de la maison X 2 et mon fils aussi 33.34 %. Cela serait plus juste pour tout le monde et moi surtout j'arreterai de perdre de l'argent.
Mais cela est t'il possible et es ce que cela coûte cher ?
Pour info nous allons nous marié en octobre prochain (si cela a son importance)
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
28 mars 2011 à 10:00
Bonjour,

Je vous déconseillerais la SCI, car cela crée trop d'obligations de tous ordres.
Et, si nécessaire, la sortie n'est ni aisée ni rapide.

Le rachat d'une partie (un tiers ou la moitié) est beaucoup plus simple et claire
mais elle entraîne certains frais. C'est un moyen sûr qu'aucun des deux (et les héritiers) ne soit lésés.

Autre solution : la vente et l'acquisition d'une autre maison qui sera alors VOTRE
maison a tous les deux. Ainsi se trouvera aussi supprimé le fait de vivre dans une maison ou votre mari a vécu auparavant avec une autre femme. Et je pense que cela a aussi une importance.
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shitoryu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2011
28 mars 2011 à 10:08
Bonjour,

Mon compagnon ne veut pas vendre.
Ce que je voulais surtout savoir c'est peut il faire une donation sans que je sois obligée de racheter une part ?
1/3 en donation et 3/3 d'usufruit ???
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
28 mars 2011 à 11:19
nous allons nous marié en octobre prochain (si cela a son importance)
Avant de contracter mariage, il serait judicieux d'envisager un contrat de mariage en adoptant le régime de la communauté.
Votre futur époux apporterait cette maison à la communauté.
Ainsi votre contribution au remboursement de l'emprunt ne serait pas vaine.
Dans ce même contrat, il et possible de prévoir les avantages matrimoniaux de l'un vis à vis de l'autre.
Au décès du premier, il serait envisagé que le survivant puisse opter entre :
-l'usufruit sur la totalité de la maison ou de toute la succession ;
-1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ;
-la quotité disponible variant en fonction du nombre d'enfants du défunt.

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Faites-lui part de votre projet et de vos intentions.
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