A qui incombe les travaux pour remplacer des

sanaio - 27 mars 2011 à 20:59
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 mars 2011 à 07:29
Bonjour,
etant proprietaire d,une maison presque en centre ville ma locataire a un chien qui a abimes toutes les menuiseries donnant dans la cour , y compris les batis ,qui doit faire le remplacement des portes ou fenetre au total ily a 2 portes ,1 porte-fenetre et une fenetre ,merci de vos reponses.

5 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
27 mars 2011 à 21:13
Bonsoir

Forcément au locataire,
puisque c'est son chien qui a causé des dommages.

Quand on a des animaux, on est responsable de leurs faits.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
27 mars 2011 à 21:16
Bonjour,
La différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie prouve que le locataire a respecté ou pas respecté son contrat et ses devoirs. En dehors de l'état des lieux il vous faut prouver de façon indéniable la responsabilité du locataire.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 mars 2011 à 22:27
bonjour

le remplacement ou la réparation des biens endommagés incombe à celui à qui ils appartiennent.
il est en droit d'en demander indemnisation à l'auteur des dommages.
s'agissant ici du locataire, ce recours s'exerce vétusté déduite, à la sortie des lieux.
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Le locataire doit payer puisque la cour fait partie de la location donc sans aller plus loin...
Il a p-etre une assurance pour son chien qui couvrirait les degats ???, il pourrait en prendre une au plus vite au cas ou... je pense que ca doit marcher mais se renseigner avant je ne suis sure de rien.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 28/03/2011 à 07:30
Il a p-etre une assurance pour son chien qui couvrirait les degats ???,[...]je pense que ca doit marcher  

non.
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