a qui incombe les travaux pour remplacer des

Question

Bonjour, 
 etant proprietaire d,une maison presque en centre ville ma locataire a un chien qui a abimes toutes les menuiseries donnant dans la cour , y compris les batis ,qui doit faire le remplacement des portes ou fenetre au total ily a 2 portes ,1 porte-fenetre et une fenetre ,merci de vos reponses.

australe13 · Answer

Bonsoir

Forcément au locataire,
puisque c'est son chien qui a causé des dommages.

Quand on a des animaux, on est responsable de leurs faits.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
La différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie prouve que le locataire a respecté ou pas respecté son contrat et ses devoirs. En dehors de l'état des lieux il vous faut prouver de façon indéniable la responsabilité du locataire.

aie mac · Answer

bonjour

le remplacement ou la réparation des biens endommagés incombe à celui à qui ils appartiennent.
il est en droit d'en demander indemnisation à l'auteur des dommages.
s'agissant ici du locataire, ce recours s'exerce vétusté déduite, à la sortie des lieux.

Laura · Answer

Le locataire doit payer puisque la cour fait partie de la location donc sans aller plus loin...
Il a p-etre une assurance pour son chien qui couvrirait les degats ???, il pourrait en prendre une au plus vite au cas ou... je pense que ca doit marcher mais se renseigner avant je ne suis sure de rien.

aie mac · Answer

Il a p-etre une assurance pour son chien qui couvrirait les degats ???,[...]je pense que ca doit marcher  
non.

A qui incombe les travaux pour remplacer des

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