A qui incombe les travaux pour remplacer des

sanaio -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
etant proprietaire d,une maison presque en centre ville ma locataire a un chien qui a abimes toutes les menuiseries donnant dans la cour , y compris les batis ,qui doit faire le remplacement des portes ou fenetre au total ily a 2 portes ,1 porte-fenetre et une fenetre ,merci de vos reponses.

5 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonsoir

Forcément au locataire,
puisque c'est son chien qui a causé des dommages.

Quand on a des animaux, on est responsable de leurs faits.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 854
 
Bonjour,
La différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie prouve que le locataire a respecté ou pas respecté son contrat et ses devoirs. En dehors de l'état des lieux il vous faut prouver de façon indéniable la responsabilité du locataire.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

le remplacement ou la réparation des biens endommagés incombe à celui à qui ils appartiennent.
il est en droit d'en demander indemnisation à l'auteur des dommages.
s'agissant ici du locataire, ce recours s'exerce vétusté déduite, à la sortie des lieux.
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Laura
 
Le locataire doit payer puisque la cour fait partie de la location donc sans aller plus loin...
Il a p-etre une assurance pour son chien qui couvrirait les degats ???, il pourrait en prendre une au plus vite au cas ou... je pense que ca doit marcher mais se renseigner avant je ne suis sure de rien.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Il a p-etre une assurance pour son chien qui couvrirait les degats ???,[...]je pense que ca doit marcher  

non.
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