Droit de passage
ewilane03
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dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'une maison. Sur le terrain existe un droit de passage pour le locataire qui se situe en amont. J'aimerais savoir si je peux modifier le chemin et le faire passer au fond du jardin au lieu de devant la maison là où il passe actuellement. Ce chemin appartient à la maison. Puis-je le modifier comme je le veux ou faut-il demander l'avis de la personne qui a ce droit de passage?
Merci
Je suis intéressé par l'achat d'une maison. Sur le terrain existe un droit de passage pour le locataire qui se situe en amont. J'aimerais savoir si je peux modifier le chemin et le faire passer au fond du jardin au lieu de devant la maison là où il passe actuellement. Ce chemin appartient à la maison. Puis-je le modifier comme je le veux ou faut-il demander l'avis de la personne qui a ce droit de passage?
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