Plainte refusée par gendarmerie.
Résolu
Bonjour,
Je désire porter plainte contre une agence de recouvrement pour harcélement, production de faux, en violation des articles : article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral,
l'article 433-1342 du code pénal sur l'usurpation de fonction et en violation de l'article 4 du Décret n°96-1112. Ces infractions sont punies par une amende de catégorie 5.
Je tiens à préciser que je ne cherche pas à esquiver ma dette. C'est le procédé, la manière de faire qui me choque surtout les abus (10 lettres envoyées le même jour sans compter les appels incessant). Pourtant la gendarmerie refuse ma plainte. Je pige pas... A quoi sert la gendarmerie? Elle juste bonne à faire souffler dans le ballon et relever les compteurs des radars?
Je désire porter plainte contre une agence de recouvrement pour harcélement, production de faux, en violation des articles : article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral,
l'article 433-1342 du code pénal sur l'usurpation de fonction et en violation de l'article 4 du Décret n°96-1112. Ces infractions sont punies par une amende de catégorie 5.
Je tiens à préciser que je ne cherche pas à esquiver ma dette. C'est le procédé, la manière de faire qui me choque surtout les abus (10 lettres envoyées le même jour sans compter les appels incessant). Pourtant la gendarmerie refuse ma plainte. Je pige pas... A quoi sert la gendarmerie? Elle juste bonne à faire souffler dans le ballon et relever les compteurs des radars?
A voir également:
- Plainte refusée par gendarmerie.
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Modèle de plainte à la gendarmerie au cameroun - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Convocation gendarmerie par téléphone portable - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par booddha le 26/03/2011 à 17:32
Modifié par booddha le 26/03/2011 à 17:32
Ils vous ont certainement donné une raison pour refuser votre plainte. (Ce qu'ils n'ont pas à faire d'ailleurs)
Portez plainte directement au Procureur de la République.
Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
Portez plainte directement au Procureur de la République.
Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.