Plainte refusée par gendarmerie.

Résolu
hardy - 26 mars 2011 à 17:26
 Utilisateur anonyme - 26 mars 2011 à 17:31
Bonjour,

Je désire porter plainte contre une agence de recouvrement pour harcélement, production de faux, en violation des articles : article 222-33-243 du code pénal pour harcèlement moral,
l'article 433-1342 du code pénal sur l'usurpation de fonction et en violation de l'article 4 du Décret n°96-1112. Ces infractions sont punies par une amende de catégorie 5.
Je tiens à préciser que je ne cherche pas à esquiver ma dette. C'est le procédé, la manière de faire qui me choque surtout les abus (10 lettres envoyées le même jour sans compter les appels incessant). Pourtant la gendarmerie refuse ma plainte. Je pige pas... A quoi sert la gendarmerie? Elle juste bonne à faire souffler dans le ballon et relever les compteurs des radars?

1 réponse

Ils vous ont certainement donné une raison pour refuser votre plainte. (Ce qu'ils n'ont pas à faire d'ailleurs)

Portez plainte directement au Procureur de la République.
Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
0