Conseiller juridique

laurence - 26 mars 2011 à 14:36
 laurence - 28 mars 2011 à 16:43
Bonjour, j'aimerai me pacser en france avec mon ami italien,né en suisse,résidant en suisse et y travaillant,le souci c'est qu'il a des dettes en suisse d'ordre fiscal,j'aimerai savoir ce qui peut lui arriver si l'on se pacse et qu'il vient vivre en france car il ne veut pas perdre son emploi,merci de me répondre

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 mars 2011 à 14:56
Comme il passera la Frontière Suisse plusieurs fois pas jour, cela donnera des chances de plus aux autorités Suisse de l'arrêter, voir de lui interdire de quitter le territoire Suisse jusqu'à extinction de ses dettes.
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que doit-on faire?
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