Problème servitude d'usage
bowser
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Bonjour,
Je vis en copropriété.
Quand nous avons acheté notre appartement, il y a près de 12 ans, le chauffe eau était situé non dans notre logement, mais dans une mini zone de partie commune située derrière le mur de notre salle de bain.
Pour y accéder, nous devons passer par une trappe située dans notre salle de bain et permettant de passer par le grenier du voisin.
Cette organisation résultait d'un accord tacite entre le propriétaire du grenier et la personne qui nous a vendu le logement.
J'imagine donc que nous bénéficions d'une sorte de "servitude d'usage".
D'ailleurs, sur les plans de copropriété, le chauffe eau apparaît bien.
Or, le grenier a été revendu, et le nouveau propriétaire me demande de retirer le chauffe eau afin de créer des chambres dans le grenier.
Mon souci est que ma salle de bain étant petite et mansardée, je ne suis pas sûr de pouvoir y installer un chauffe eau, et d'autre part, je n'avais pas du tout prévu de tels frais.
Quels seraient nos moyens de recours ?
Je vis en copropriété.
Quand nous avons acheté notre appartement, il y a près de 12 ans, le chauffe eau était situé non dans notre logement, mais dans une mini zone de partie commune située derrière le mur de notre salle de bain.
Pour y accéder, nous devons passer par une trappe située dans notre salle de bain et permettant de passer par le grenier du voisin.
Cette organisation résultait d'un accord tacite entre le propriétaire du grenier et la personne qui nous a vendu le logement.
J'imagine donc que nous bénéficions d'une sorte de "servitude d'usage".
D'ailleurs, sur les plans de copropriété, le chauffe eau apparaît bien.
Or, le grenier a été revendu, et le nouveau propriétaire me demande de retirer le chauffe eau afin de créer des chambres dans le grenier.
Mon souci est que ma salle de bain étant petite et mansardée, je ne suis pas sûr de pouvoir y installer un chauffe eau, et d'autre part, je n'avais pas du tout prévu de tels frais.
Quels seraient nos moyens de recours ?
A voir également:
- Problème servitude d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier