4 ans après elle réclame la plus value ?

Belin Thierry - Modifié par Belin Thierry le 26/03/2011 à 10:12
 Belin Thierry - 26 mars 2011 à 21:50
Bonjour,
je viens de vendre mon appartement acquis en 2001 et pour lequel je suis devenu seul propriétaire après avoir racheté la part de ma concubine en Novembre 2006.
hors le notaire vient de faire un cheque de 9500 euros a mon ex concubine au titre de la plus value ?
l'estimation faite par des professionnels de l'immobilier en 2006 était de 80 000 euros j'ai donc réglé 40 000 euros a mon ex a cette période.
cette fois ci, soit presque 5 ans après, j'ai vendu l'appartement 132 000 euros.
comment est calculer le montant de l indemnité de mon ex ?
cette plus value est du au nombreux travaux fait dans cette appartement uniquement a ma charge.
Quelle loi autorise cette aberration ?
étant donné qu'il s'agit ici de ma résidence secondaire je suis doublement pénalisé par la plus value, et dois payé les 2 plus value ?

Cordialement
Merci
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5 réponses

Vous avez rachetté la part de votre ex, maison estimé a 80 000 a cette epoque.
Vous revendez plus cher que vous ne l'avez achetté donc vous devez payé cette plus value qui est en principe faite par le notaire aussitot.
Votre plus value est calculée sur 52 000 mais vous devez y enlever tous les frais.
Si vous avez fait des travaux il faut les enlever ainsi que frais de notaire.
Il y a un logiciel qui vous le fait gratuitement sur impots.fr
Bien sur vous devrez fournir les factures en preuve.
Voila pour ce qui est de la vente que VOUS avez faite seule.
Si vousavez eu beaucoup de travaux prouvé vous n'aurez pas de plus value, si il n'y a que 5000 euros de facture il y aura une plus value.
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Belin Thierry
26 mars 2011 à 21:50
merci Laura
le notaire a attribué cette somme de 9500 euros a mon ex concubine sous le prétexte suivant : la loi de litige, celle ci est sensé éviter toutes lésions ou abus et soumet tout acquéreur a reverser une part de la plus value si le bien est revendu.
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Je n'avais pas bien comprit !
si c'etait votre residence principale vous ne pairiez pas de plus value et ce n'est pas votre cas.
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Pour votre ex je ne sais pas, car vous l'aviez achetté seul mais deja avec votre ex femme ? sous quel regime ? a quel prix l'achat ? etc... trop de questions a poser.
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Belin Thierry
26 mars 2011 à 21:50
non ce n était pas ma résidence principale.
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Utilisateur anonyme
26 mars 2011 à 15:50
Vous avez racheté les parts à votre ex.

Je ne vois pas à quel titre elle prétend à une plus-value 4 ans après.

Voir avec le Notaire car il me semble qu'il y a une erreur. L'aviez-vous bien prévenu de la situation ?

Le rachats des parts s'est-il fait devant Notaire ?
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
26 mars 2011 à 18:37
Bonjour Thierry

Votre question est très intéressante, inscrivez vous sur le site et envoyez moi un message perso, j'ai une suggestion à vous faire

et nous reviendrons donner la réponse un peu plus tard
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
26 mars 2011 à 20:06
Bonsoir
Je confirme que la question est interessante et on se demande bien pourquoi le notaire prend l'intiative de faire un cheque de cette facon , sans raison qui le justifie à premiere vue
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