Droit
bellebleu
Messages postés
11
Statut
Membre
-
zoulou33 Messages postés 11843 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 11843 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila je vous explique le cas d'une copine sa fait huit ans qui sont ensemble et qui sont pas déclarer ensemble auprès de la caf et il sont deux enfants ensemble et il y a un troisième en route et il voudrait voudrait se déclarer ensemble auprès de la caf .Quel risque t il ? merci de votre réponse
voila je vous explique le cas d'une copine sa fait huit ans qui sont ensemble et qui sont pas déclarer ensemble auprès de la caf et il sont deux enfants ensemble et il y a un troisième en route et il voudrait voudrait se déclarer ensemble auprès de la caf .Quel risque t il ? merci de votre réponse
A voir également:
- Droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour
Quasi aucun risque surtout si cela se fait sans savoir offciellement qu'il n'y a pas eu d'antécédent. Par contre à partir de maintenant c'est clair que cela va changer au niveau des revenus.
Bref, ce que je veux dire c'est que ils doivent déclarer et faire comme si c'était nouveau au niveau papiers et le reste.
Quasi aucun risque surtout si cela se fait sans savoir offciellement qu'il n'y a pas eu d'antécédent. Par contre à partir de maintenant c'est clair que cela va changer au niveau des revenus.
Bref, ce que je veux dire c'est que ils doivent déclarer et faire comme si c'était nouveau au niveau papiers et le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...