Droit

bellebleu Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2011 - Modifié par bellebleu le 28/03/2011 à 08:15
zoulou33 Messages postés 36684 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mai 2024 - 26 mars 2011 à 11:28
Bonjour,


voila je vous explique le cas d'une copine sa fait huit ans qui sont ensemble et qui sont pas déclarer ensemble auprès de la caf et il sont deux enfants ensemble et il y a un troisième en route et il voudrait voudrait se déclarer ensemble auprès de la caf .Quel risque t il ? merci de votre réponse

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36684 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mai 2024 4 952
26 mars 2011 à 11:28
Bonjour
Quasi aucun risque surtout si cela se fait sans savoir offciellement qu'il n'y a pas eu d'antécédent. Par contre à partir de maintenant c'est clair que cela va changer au niveau des revenus.
Bref, ce que je veux dire c'est que ils doivent déclarer et faire comme si c'était nouveau au niveau papiers et le reste.
0