Bail de 31 ans

mj90 -  
plestin Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mere agée de 78ans vie en location dans une maison hlm, depuis 31ans avec le meme bail, jaimerais savoir si il est vraix que la maison lui appartient ?

1 réponse

  1.
    plestin Messages postés 45 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   218
     
    si elle a un bail, bien sur que non
    pourquoi voudriez vous que la maison lui appartienne ????
    elle ne lui appartiendrait que si elle avait squatté et remis en état un logement abandonné
    0

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