Besoin ou non d'un notaire ?

martl -  
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère, âgée de 75 ans, souhaite faire une donation de son vivant de 45.000 € à partager entre ses 3 enfants. Doit-elle obligatoirement passer devant un notaire celui-ci lui demandant 950 € de frais ? merci de votre réponse.
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4 réponses

Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
 
Pour un tel montant, les honoraires ne sont pas très élevés.

Quoiqu'il en soit, vous pouvez la faire par écrit, et la faire enregistrer auprès du service des impôts (cf. post dessous)
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martl
 
merci Ixels - donc, si j'ai bien compris, il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire ? d'autant plus que ma mère ne léserait personne !
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Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
 
ERRATUM

Article 932 du Code civil : les donations sont consenties par acte notarié !

Désolé

Toujours est-il que 950 € me semble tout à fait raisonnable
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martl
 
merci beaucoup de votre aide !
bon week-end !
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Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
 
Encore désolé pour la première boulette ^^
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