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Besoin ou non d'un notaire ?

martl - 25 mars 2011 à 15:50
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mars 2011 à 16:56
Bonjour,
Ma mère, âgée de 75 ans, souhaite faire une donation de son vivant de 45.000 € à partager entre ses 3 enfants. Doit-elle obligatoirement passer devant un notaire celui-ci lui demandant 950 € de frais ? merci de votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
Modifié par Ixels le 25/03/2011 à 16:50
Pour un tel montant, les honoraires ne sont pas très élevés.

Quoiqu'il en soit, vous pouvez la faire par écrit, et la faire enregistrer auprès du service des impôts (cf. post dessous)
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Réponse 2 / 4
martl
Modifié par martl le 25/03/2011 à 16:31
merci Ixels - donc, si j'ai bien compris, il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire ? d'autant plus que ma mère ne léserait personne !
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Réponse 3 / 4
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
25 mars 2011 à 16:49
ERRATUM

Article 932 du Code civil : les donations sont consenties par acte notarié !

Désolé

Toujours est-il que 950 € me semble tout à fait raisonnable
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Réponse 4 / 4
martl
25 mars 2011 à 16:54
merci beaucoup de votre aide !
bon week-end !
0
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
25 mars 2011 à 16:56
Encore désolé pour la première boulette ^^
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