Donation au dernier vivant maison
Pat59
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a eu 2 enfants d'un premier lit (ma soeur et moi). Divorcé, il s'est ensuite remarié avec une femme qui avait 3 enfants. Il est décédé en 1999. Mon père et ma belle-mère avaient mis en place une donation au dernier vivant.
Ma belle-mère (89 ans) est rentrée en maison de retraite médicalisée (maladie d'Alzhzeimer). Sa fille aînée est nommée "tutrice" étant sur place. Les 3 enfants de ma belle-mère ont décidé fort justement, afin d'éviter la dégradation, de vendre l'appartement propriété de mon père et de ma belle-mère (50/50).
Lors de la vente que va-t-il nous revenir à ma soeur et moi? Une somme peut-elle être réservée par décision de la tutrice afin de couvrir les éventuelles frais de maison de retraite sur la part de notre père? Comment seront répartis les fonds de la vente de l'appartement?
Merci pour vos réponses.
Mon père a eu 2 enfants d'un premier lit (ma soeur et moi). Divorcé, il s'est ensuite remarié avec une femme qui avait 3 enfants. Il est décédé en 1999. Mon père et ma belle-mère avaient mis en place une donation au dernier vivant.
Ma belle-mère (89 ans) est rentrée en maison de retraite médicalisée (maladie d'Alzhzeimer). Sa fille aînée est nommée "tutrice" étant sur place. Les 3 enfants de ma belle-mère ont décidé fort justement, afin d'éviter la dégradation, de vendre l'appartement propriété de mon père et de ma belle-mère (50/50).
Lors de la vente que va-t-il nous revenir à ma soeur et moi? Une somme peut-elle être réservée par décision de la tutrice afin de couvrir les éventuelles frais de maison de retraite sur la part de notre père? Comment seront répartis les fonds de la vente de l'appartement?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Donation au dernier vivant maison
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation de son vivant - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
1 réponse
Lors de la vente que va-t-il nous revenir à ma soeur et moi?
Une certaine somme correspondant à la moitié du prix de vente moins les droits de votre belle-mère pouvant varier selon son option en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Une somme peut-elle être réservée par décision de la tutrice afin de couvrir les éventuelles frais de maison de retraite sur la part de notre père?
Seule la contrepartie des droits de votre belle-mère lui reviendront.
Vous n'avez pas à participer aux frais de séjour de cette personne dans l'établissement spécialisé.
Une certaine somme correspondant à la moitié du prix de vente moins les droits de votre belle-mère pouvant varier selon son option en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Une somme peut-elle être réservée par décision de la tutrice afin de couvrir les éventuelles frais de maison de retraite sur la part de notre père?
Seule la contrepartie des droits de votre belle-mère lui reviendront.
Vous n'avez pas à participer aux frais de séjour de cette personne dans l'établissement spécialisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...