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Promesse de vente dépassée+offre de prêt

penelope65 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2011 - 25 mars 2011 à 09:26
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 26 mars 2011 à 12:57
Bonjour,
Une offre de prêt peut-elle être considérée comme recevable si la date de la promesse de vente est dépassée ?
Merci par avance de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
25 mars 2011 à 17:45
bonjour

développez votre question : vous avez signé un compromis ? de quelle date vous parlez ?
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Réponse 2 / 2
penelope65 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2011
26 mars 2011 à 09:06
Ma mère a hérité d'une maison. Une agence est venue lui proposer un acquéreur. Ce dernier était intéressé pour la transformer en 3 logements. Une promesse de vente a été signée le 30 juin 2010 pour un délai de plusieurs mois. Le temps que l'acquéreur réunisse les éléments nécessaires à la transformation de la maison (permis en tout genre et autorisation de la mairie pour des stationnements). Le projet n'a pas abouti, au bout de 6 mois. L'acquéreur a donc décidé de garder la maison pour lui. Un avenant, à la 1ère promesse de vente, a été signée à l'agence entre ma mère et l'acquéreur mi-janvier 2011. Cette promesse est expirée depuis le 10 mars 2011. Cependant, l'acquéreur a reçu l'offre de prêt de sa banque il y a 2 jours. D'où ma question, une offre de prêt peut-elle être recevable dès l'instant que la promesse de vente aie expiré ?
Merci
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
26 mars 2011 à 12:57
D'où ma question, une offre de prêt peut-elle être recevable dès l'instant que la promesse de vente aie expiré ?

tout dépend de la rédaction du compromis, si la date d'obtention du prêt est extinctive ( c'est à dire que le compromis est alors caduc ) ou le point de départ de ...

relisez la promesse
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