Vente terrain sans notaire

Résolu/Fermé
kika - 2 août 2009 à 08:17
 thelene - 2 août 2017 à 15:57
Bonjour,
jaimerais savoir si une vente ou cession gratuite de quelques metre ² de terrains, sans passer chez un notaire, mais juste en signant un papier entre nous, est il valable et non opposable par la suite en cas de litige ou de changement de proprietaire ?

sinon en cas d'obligation quel est es le cout chez un notaire ?

merci

11 réponses

garsgard Messages postés 48 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2009 25
2 août 2009 à 13:29
Toute vente d'un bien immobilier doit être effectuée devant un notaire. Dans le cas contraire, le terrain reste la propriété de celui qui est inscrit aux services du cadastre qui, quand il y a eu vente, n'est modifié qu'au vu d'un acte notarié.
Il est toujours possible de demander un devis à un notaire avant de faire réaliser le travail.
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