Prime licenciement inaptitude
laurie
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Modifié par 58Sab le 24/03/2011 à 14:42
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 mars 2011 à 14:42
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58Sab
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24 mars 2011 à 14:42
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bonjour
l'indemnité légale est de 1/5ème de salaire mensuel BRUT x nbre d'années d'ancienneté (sauf si votre convention prévoit mieux)
si votre inaptitude est due à une maladie pro ou AT les indemnités sont x 2
l'indemnité légale est de 1/5ème de salaire mensuel BRUT x nbre d'années d'ancienneté (sauf si votre convention prévoit mieux)
si votre inaptitude est due à une maladie pro ou AT les indemnités sont x 2