Décès père sous tutelle

amielune Messages postés 25 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite avoir des informations concernant la succession de mon père qui était sous tutelle dans une association.

La tutrice m'a informé qu'il fallait que je choisisse un notaire, car elle lui remettra tous les comptes de mon père.

Le notaire prendra t-il des frais énormes ? Je ne connais pas le montant restant sur son compte.

Puis-je le demander à la tutrice.

Je suis la fille unique de mon père et je suis une enfant naturelle !! Pensez vous que je puisse prétendre à l'héritage.

Mon père possédait un terrain avec une maison (presque en ruine), comment faire pour savoir si tout était réglé (taxe foncière, etc...) car je ne voudrais pas avoir le passif.

Pourriez-vous m'apporter votre aide, car je dois faire le courrier rapidement auprès du Juge des tutelles et certainement du notaire et de l'association tutélaire.

Merci de vos renseignements.

AMIELUNE

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Je suis la fille unique de mon père et je suis une enfant naturelle !! Pensez vous que je puisse prétendre à l'héritage.
S'il vous a reconnue, votre filiation étant établie vous héritez normalement avec,éventuellement, les autres enfants (légitimes ou non) qu'il aurait pu avoir.
A-t-il une épouse ? Dans l'affirmative, cette personne a des droits.

Mon père possédait un terrain avec une maison (presque en ruine), comment faire pour savoir si tout était réglé (taxe foncière, etc...) car je ne voudrais pas avoir le passif.
Avant d'accepter la succession, faites seule un inventaire sommaire.
Tentez d'obtenir des précisions auprès de l'association tutélaire. Généralement, l'association gère correctement encaissant les revenus et payant les charges et dettes de la personne placée sous sa protection.
Si la succession s'avère déficitaire, il serait peut être préférable d'y renoncer.
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amielune Messages postés 25 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse condorcet,

En fait, ma mère n'a pas voulu qu'il me reconnaisse, ils n'étaient pas mariés.
Finalement il s'est marié et son épouse est décédée il y a au moins une vingtaine d'années, ils n'ont pas eu d'enfants.


Il y a environ 1 an et demi, il m'a demandé si je voulais qu'il me reconnaisse, il était allé voir l'assistance sociale de l'établissement où il résidait. J'avais fait un courrier d'approbation que j'ai envoyé à la tutrice qui l'a transmis au Juge, mais d'après ce que m'a dit la tutrice, il attendait que mon père aille mieux, suite à son malaise de décembre dernier pour faire les démarches de reconnaissance.

Sauf qu'aujourd'hui, il n'est plus de ce monde depuis le 3/03/2011. Et je ne sais pas quoi faire.

AMIELUNE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
aujourd'hui, il n'est plus de ce monde depuis le 3/03/2011. Et je ne sais pas quoi faire.
N'ayant pas été reconnue, ni adoptée, vous n'avez aucun lien juridique avec le défunt et, par conséquence, pas la qualité d'héritière pour agir.
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